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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Quentin attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les difficultés financières à venir des comités régionaux, des ligues régionales et des comités départementaux, suite à l'application de la note d'orientation de la campagne 2000 du Fonds national pour le développement du sport. En effet, cette note d'orientation prévoit l'augmentation de la part budgétaire octroyée aux clubs sportifs. Cependant, celle-ci s'opère par une diminution dramatique des dotations attribuées aux comités régionaux, aux ligues régionales et aux comités départementaux. Diminuer les crédits de ces organismes revient à les empêcher de mener à bien leurs missions, alors qu'ils constituent les moteurs de l'animation, de la formation et de la création d'emplois dans le monde sportif. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle envisage de prendre pour ne pas pénaliser les dotations des comités régionaux, des ligues régionales et des comités départementaux.
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Texte de la REPONSE :
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Une mission parlementaire a été menée sur le Fonds national pour le développement du sport (FNDS) par la commission des finances du Sénat. Cette mission avait pour objet d'analyser le fonctionnement et les objectifs du FNDS. Le rapport met en évidence les efforts du ministère de la jeunesse et des sports pour améliorer la gestion du fonds, l'attachement du mouvement sportif au principe de la cogestion et son bon fonctionnement, la nécessité d'affirmer des priorités dans l'utilisation des crédits et de mieux identifier ce qui doit être financé par le FNDS et ce qui doit l'être sur le budget de l'Etat. Dès cette année, 12 MF de dépenses imputées au FNDS ont été transférés vers le budget pour en tenir compte. S'agissant de la part régionale du FNDS, le rapport met en évidence la procédure lourde de répartition des crédits susceptible d'entraîner des coûts excessifs, compte tenu notamment de la multiplication des structures intermédiaires, CROS, CDOS, ligues et comités et de leurs difficultés à se réformer. Il résulte de cette situation que seuls 53 % des crédits sont attribués aux clubs, alors que la vocation de la part régionale du FNDS est le financement du sport de masse. Compte tenu de cette situation et de l'augmentation de la part régionale en trois ans de 40 %, madame la ministre de la jeunesse et des sports a décidé, en concertation avec le mouvement sportif, de procéder à un rééquilibrage au profit des clubs. La décision d'attribuer d'ici à deux ans 60 % des crédits de la part régionale aux clubs a fait l'objet d'une concertation avec le mouvement sportif (CNOSF). Le Conseil national de gestion du FNDS, le 27 janvier 2000, a validé le projet de note d'orientation signée conjointement par madame la ministre de la jeunesse et des sports et par monsieur Henri Serandour, président du CNOSF. Les directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse et des sports, en concertation avec les représentants locaux du mouvement sportif, sont chargés de veiller à l'application progressive et adaptée de la mesure, en liaison avec le conseil de gestion du fonds.
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