|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Paul Bret appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de Mumia Abu-Jamal. Cet ancien journaliste, militant de la cause des minorités noires américaines, a été condamné à mort en 1982 et est en sursis depuis 1995. Il a obtenu il y a peu, et ce pour la troisième fois, un report d'exécution. Ces quatre années écoulées ont permis aux avocats de Mumia Abu-Jamal de faire la preuve qu'il n'avait pas bénéficié d'un procès équitable. Ils ont constaté de multiples irrégularités et demandent aujourd'hui la révision du procès. Ce recours est défendu à travers le monde par de nombreux comités de soutien. Malgré une mobilisation internationale exemplaire, aucune décision n'a encore été rendue en ce sens et, plus généralement, les Etats-Unis poursuivent les exécutions. Il lui demande quelles actions le Gouvernement peut engager en direction des autorités américaines pour que Mumia Abu-Jamal dispose d'un nouveau procès et pour que cette grande nation en termine avec la plus accablante des atteintes aux droits de l'homme : la peine de mort.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Après avoir publiquement rappelé, le 20 octobre 1999, les conditions contestées du procès de M. Mumia Abu Jamal, de même que l'opposition « totale » et « complète » de la France à la peine de mort, le ministre des affaires étrangères a, le 29 novembre, personnellement écrit à M. Thomas Ridge, gouverneur de l'Etat de Pennsylvanie, pour lui demander d'user de son droit de grâce en faveur de ce condamné à la peine capitale. Les autorités françaises, au-delà de cette démarche, demeurent très attentives au sort de M. Abu Jamal, et continueront, en liaison étroite avec nos partenaires de l'Union européenne, à déployer tous leurs efforts en sa faveur, et plus largement à oeuvrer pour l'abolition de la peine de mort.
|