FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 46257  de  M.   Montané Yvon ( Socialiste - Gers ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  15/05/2000  page :  2964
Réponse publiée au JO le :  13/11/2000  page :  6492
Rubrique :  jeunes
Tête d'analyse :  associations de jeunesse et d'éducation
Analyse :  postes FONJEP. financement
Texte de la QUESTION : M. Yvon Montané attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le budget du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP). Ce fonds, créé en 1964, cofinance avec des associations, des mouvements de jeunesse ou des organismes de droit privé d'action sociale, des postes de gestion ou d'animation sous forme de contrat d'objectifs sur trois ans renouvelables. A l'origine, le FONJEP prenait en charge 50 % du coût total des postes concernés plus les charges. Or il se trouve qu'il ne finance plus aujourd'hui que moins de 30 % de ces emplois et l'aide du FONJEP n'a pas bénéficié de revalorisation depuis 1994. Les postes FONJEP sont pourtant essentiels, particulièrement en milieu rural, tant ils contribuent efficacement à l'animation socio-éducative et culturelle et à la vie de nos villes et villages. Il lui demande donc une revalorisation de la prise en charge des postes FONJEP afin de conserver leur spécificité, leur pertinence et redonner un souffle nouveau à cet outil efficace.
Texte de la REPONSE : Le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) aide, en facilitant la rétribution des personnels d'animation, les mouvements de jeunesse, les associations d'éducation populaire et les organismes de droit privé à but non lucratif concourant à l'action sociale. Alimenté par les crédits de différents ministères et des collectivités locales, le FONJEP verse régulièrement, et par avance, ces contributions aux associations. L'Etat apporte plus particulièrement son soutien à l'action éducative sous forme d'une aide annuelle appelée « postes FONJEP » et portant sur un projet lié à l'emploi associatif. Ce soutien a permis de développer les actions de terrain menées par les associations et a provoqué des effets positifs en favorisant l'intérêt d'autres partenaires locaux. 148 231 000 francs ont été inscrits au buget de l'année 2000 du ministère de la jeunesse et des sports afin de rémunérer 3 265 postes pour les personnels d'animation des associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire. Plus de 75 % des postes sont attribués au niveau local et les différentes mesures envisagées pour 2001 permettront de renforcer l'action associative sur le terrain. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2001, madame la ministre de la jeunesse et des sports présentera une mesure nouvelle de 11 300 000 francs destinée à augmenter le nombre de postes et à revaloriser le montant du taux annuel de prise en charge par l'Etat. Les postes ainsi créés devraient contsituer un soutien à l'emploi associatif en permettant d'une part, la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif « nouveaux services » pour l'emploi des jeunes et correspondant à des fonctions d'animation et, d'autre part, le recrutement d'un premier salarié pour les associations les plus modestes. Enfin, il est envisagé de revaloriser la participation annuelle de l'Etat fixée à 45 000 francs et inchangée depuis 1993.
SOC 11 REP_PUB Midi-Pyrénées O