FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 46275  de  M.   Charroppin Jean ( Rassemblement pour la République - Jura ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  15/05/2000  page :  2950
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  transports aériens
Tête d'analyse :  Air France
Analyse :  attitude à l'égard des handicapés
Texte de la QUESTION : M. Jean Charroppin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur de nouveaux incidents intervenus sur une grande compagnie aérienne nationale au regard de l'accueil de personnes handicapées. Il lui rappelle en effet que, régulièrement, on assiste de la part de grandes sociétés de transport, en particulier aériennes, privées ou publiques, à des comportements d'exclusion larvée des personnes à mobilité réduite. Il lui demande donc de lui préciser les mesures envisagées en faveur d'une application stricte des lois en vigueur dans ce domaine et de leur renforcement.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Franche-Comté N