11ème législature

Question N° : 46280	de  M.   Charroppin Jean ( Rassemblement pour la République - Jura )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  15/05/2000  page :  2936
	Réponse publiée au JO le :  26/06/2000  page :  3805
Rubrique :	ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :	jeunesse et sports : publications
Analyse :	droits des jeunes. contenu
Texte de la QUESTION :	M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur certaines informations indiquant qu'une brochure réalisée en collaboration avec l'organe officiel d'un parti politique est diffusée sous l'égide du ministère de la jeunesse et des sports lors de la journée de la préparation à la défense. Cette plaquette donne plusieurs conseils qui peuvent surprendre par leur contenu, en contradiction avec les normes sociales habituellement admises - comment éviter de présenter ses papiers d'identité ou de payer son loyer - notamment. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur la mise à disposition de ce document à l'occasion de la convocation des jeunes Français à la journée d'appel de préparation à la défense.
Texte de la REPONSE :	Le ministère de la défense a effectivement été associé à la distribution du guide Droits des jeunes élaboré à l'initiative du ministère de la jeunesse et des sports. Cette publication, éditée à 1,5 million d'exemplaires, est diffusée notamment dans les mairies de plus de 10 000 habitants et dans les centres d'information de la jeunesse. Mis également à la disposition des jeunes sur les sites d'appel de préparation à la défense au cours du mois de mars 2000, ce guide n'est plus distribué. En effet, la défense limite ce type d'action en ne les autorisant que très exceptionnellement, sur de courtes périodes et à condition qu'elles présentent un intérêt social reconnu. C'est ainsi que la seule autre action autorisée depuis la première journée d'appel de préparation à la défense concerne la réalisation, au cours du mois de mai, d'une enquête sur la santé et les comportements des jeunes effectuée par l'Observatoire français des drogues et toxicomanie (OFDT) et destinée à mieux orienter les actions de prévention. Au-delà de ces actions très ponctuelles, l'objectif principal de la journée d'appel de préparation à la défense vise à informer et à sensibiliser les jeunes à leurs responsabilités de futurs citoyens en matière de défense. La notion du devoir et de la solidarité entre l'ensemble des Français, ainsi que celle relative à l'engagement pour une cause nationale y sont très largement diffusées, notamment par le biais du module sur le devoir de mémoire. C'est bien dans cette optique que doit être appréciée cette journée, dont l'indéniable succès ne doit pas être sous-estimé. Il convient de préciser à l'honorable parlementaire que le guide Droits des jeunes ne contient aucune information de nature à inciter à la désobéissance civique ou à des comportements contraires aux règles de la vie sociale. Il ne fait que présenter des dispositions essentiellement de nature législative et toutes parfaitement légales. Le second numéro de ce guide sera d'ailleurs consacré aux droits civiques et aux responsabilités directes qu'ils impliquent pour les citoyens, telles que la contribution financière au fonctionnement de l'Etat ou la défense de la nation.

RPR 11 REP_PUB Franche-Comté O