11ème législature

Question N° : 46290	de  M.   Marlin Franck ( Rassemblement pour la République - Essonne )	QE
Ministère interrogé :	emploi et solidarité
Ministère attributaire :	emploi et solidarité
	Question publiée au JO le :  15/05/2000  page :  2951
	Réponse publiée au JO le :  05/03/2001  page :  1406
Rubrique :	fonction publique hospitalière
Tête d'analyse :	rémunérations
Analyse :	grilles indiciaires. révision
Texte de la QUESTION :	M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnels du secteur hospitalier. A titre d'exemple, une infirmière diplômée d'Etat, 8e échelon, affectée aux services des urgences, bénéficie d'un taux horaire brut de 77,78 francs. L'heure supplémentaire est, elle, fixée à un montant de 66,62 francs, indice 378. Alors qu'une vaste réforme est menée, et que nous connaissons le professionnalisme avec lequel ces personnels exercent un métier qui implique des responsabilités importantes envers les patients, il lui demande quelles mesures pourraient être prises afin de faire évoluer les textes actuellement en vigueur pour améliorer leur système de rémunération.
Texte de la REPONSE :	Le protocole d'accord du 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques a permis la revalorisation du déroulement de carrière des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière pour la mise en place du classement indiciaire intermédiaire qui reconnaît leur qualification spécifique nécessaire à l'exercice effectif de responsabilités et de technicités particulières. Le protocole du 14 mars 2000, signé avec six organisations syndicales, prévoit un programme de négociations relatives aux statuts des personnels de la fonction publique hospitalière, dont la filière paramédicale dès décembre 2000. C'est dans le cadre de ce calendrier que sera revu le statut des infirmiers.

RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O