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Rubrique :
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fonction publique hospitalière
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Tête d'analyse :
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infirmiers anesthésistes
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Analyse :
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revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dumoulin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications des infirmiers anesthésistes dont la reconnaissance des missions et les rémunérations au sein de la fonction publique hospitalière ne paraissent pas en rapport avec l'étendue de leurs connaissances et de leurs responsabilités. Intervenant souvent dans des domaines de haut niveau, ces infirmiers, qui ont reçu une formation de niveau BAC + 5, après l'obtention du diplôme d'Etat, ne bénéficient pas de l'attribution de 41 points d'indice majoré au titre de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) par rapport à la grille de rémunération des personnels infirmiers. A cette situation s'ajoute l'attente pour ces professionnels d'un texte réglementaire qui prenne véritablement en compte leur pratique quotidienne. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les orientations qui seraient privilégiées par les pouvoirs publics afin de répondre aux aspirations des infirmiers anesthésistes - révision rapide du décret de compétence et mise en place d'une grille indiciaire linéaire et spécifique à leur spécialité - dont le rôle s'avère de plus en plus indispensable au fonctionnement régulier des services hospitaliers chirurgicaux.
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Texte de la REPONSE :
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Les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat ont une place reconnue au sein de l'hôpital. En ce qui concerne les actes qui relèvent de leur compétence, le décret relatif aux actes professionnels infirmiers et à l'exercice de la profession d'infirmier est actuellement en cours de révision. Il répond à l'attente des infirmiers anesthésistes, reconnaissant et valorisant les actes qu'ils effectuent. En ce qui concerne leur statut, les infirmiers anesthésites diplômés d'Etat dans la fonction publique hospitalière bénéficient d'une bonification d'ancienneté spécifique de trente-six mois, d'un déroulement de carrière plus rapide que les autres infirmiers et de 41 points de nouvelle bonification indiciaire pendant l'ensemble de leur carrière. Le protocole du 14 mars 2000 signé avec six organisations syndicales prévoit un programme de négociations relatives aux statuts des personnels de la fonction publique hospitalière dont la filière paramédicale. C'est dans le cadre de ce calendrier qui a été défini et récemment précisé avec les partenaires sociaux que sera revu et amélioré le statut des infirmiers anesthésistes pour traduire et reconnaître spécifiquement le travail accompli par ces professionnels.
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