FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 46359  de  M.   Muselier Renaud ( Rassemblement pour la République - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  15/05/2000  page :  2931
Réponse publiée au JO le :  26/06/2000  page :  3795
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Hongrie
Analyse :  coopération avec le FBI
Texte de la QUESTION : M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la coopération entre la Hongrie et le FBI. En effet, un bureau du FBI a été ouvert en Hongrie. Ce bureau dispose d'agents jouissant apparemment d'une autonomie assez étonnante pour des policiers exerçant hors de leur territoire national. Alors que la Hongrie entend entrer dans l'Union européenne, de nombreux experts s'interrogent sur la nature d'une telle coopération. C'est pourquoi il lui demande de faire toute la lumière possible sur ce sujet.
Texte de la REPONSE : La criminalité organisée s'est fortement développée en Hongrie au cours des dix dernières années. Elle est principalement le fait de grands groupes criminels, originaires notamment de Russie et d'Ukraine, et ses principales activités concernent la prostitution, le blanchiment de l'argent sale, la fabrication de fausse monnaie, le racket, les jeux et divers trafics (drogue, êtres humains, produits pétroliers). L'ampleur de ce phénomène, relativement nouveau sur le territoire hongrois a incité les autorités hongroises à faire appel aux pays occidentaux (Etats-Unis, Etats membres de l'Union européenne) pour l'aider à le combattre. La coopération hungaro-américaine est dense : elle s'est d'abord traduite par la fondation à Budapest, en 1995, d'un établissement de formation, l'ILEA (International Law Enforcement Academy), qui s'adresse à des policiers hongrois de rang intermédiaire et qui bénéficie du label de technicité du FBI. En mars dernier, les Etats-Unis ont renforcé leur présence par l'ouverture d'un bureau du FBI à Budapest, destiné à enquêter essentiellement sur les groupes mafieux « russophones ». Ce nouveau service réunit 5 agents américains et 10 policiers hongrois. Les Etats membres de l'Union européenne développent également une importante coopération avec la Hongrie. Outre les contacts réguliers entre experts, portant notamment sur le blanchiment de l'argent sale, et les formations suivies par les policiers hongrois dans les Etats membres qui ont débuté dès le début de la décennie, l'Union européenne a mis en place en 1998 un jumelage institutionnel « Phare » - l'un des tous premiers projets avec ce pays - portant sur la lutte contre le crime organisé et auquel ont pris part plusieurs Etats membres, dont la France. Ce projet, doté de 1,25 million d'euros, comprend sept volets : police scientifique et technique (mis en oeuvre par la France) ; protection des témoins (Allemagne) ; criminalité transfrontalière (Allemagne) ; analyse de l'intelligence criminelle (Pays-Bas) ; corruption (Italie) ; criminalité financière (Royaume-Uni) ; agents sous couverture (Royaume-Unis et Pays-Bas). L'Union a également institué en 1998 un jumelage « Phare » sur le contrôle aux frontières, dont la France est le chef de file. Sur un plan strictement bilatéral, la France a développé une coopération importante avec la Hongrie, s'appuyant sur la présence d'un attaché de police, nommé dès 1991, et sur l'accord de coopération de janvier 1997. Centrée d'abord sur des aspects techniques (réorganisation et modernisation de la police hongroise), notre coopération s'est ensuite orientée vers des aspects plus opérationnels : sur dix ans, près de 320 actions ont ainsi été menées pour un montant supérieur à 20 millions de francs. Dans la perspective de la prochaine adhésion de la Hongrie à l'Union européenne, la lutte contre la criminalité organisée constitue assurément une priorité des Etats membres, en général, et de la France, en particulier.
RPR 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O