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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la remise en cause, par les Etats-Unis, du traité sur la limitation des systèmes anti-missiles balistiques signé avec la Russie en 1972. Le 28 avril dernier, l'administration Clinton a remis à la Russie un projet d'accord de révision du traité ABM qui limitait, depuis 1972, les moyens de défense anti-missiles des deux Etats. Selon Washington, il s'agit de se prémunir des risques représentés par de petits Etats comme la Corée du Nord, l'Iran ou l'Irak, qui pourraient se doter de l'arsenal nucléaire, voire en user de manière offensive, et non de contrer l'armement stratégique russe. Ces derniers considèrent toutefois ce projet, présenté par les Américains comme « technologiquement limité », comme une remise en cause de la « pierre angulaire de la politique de stabilité stratégique » et du principe de base du traité ABM selon lequel il faut d'abord limiter les armes de défense pour freiner la course aux armements stratégiques. Cette volonté, encore non affichée, de la part des Etats-Unis, à l'approche des élections présidentielles, de mettre le territoire définitivement à l'abri de toute attaque extérieure rappelle les dérives de la course aux armements, de cette « guerre des étoiles » conduite par l'ex-président Reagan. Cette politique tend en outre à placer à un second plan des relations bilatérales et multilatérales d'autres problèmes bien plus préoccupants, tels que le respect des droits de l'homme en Tchétchénie. Cette situation est enfin d'autant plus inquiétante pour la France qu'elle s'en tient, en matière de défense nucléaire, au principe de stricte suffisance de ses capacités. La modification des règles de la dissuasion risque donc de fragiliser sa position sur la scène internationale. Il lui demande donc quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le gouvernement français a pris note de l'éventualité d'un déploiement du système de défense antimissile du territoire américain NMD (National Missile Defense), qui relèverait d'une décision souveraine des Etats-Unis. Aucune décision n'a été prise à ce jour par le gouvernement américain. Il apparaît que le concept de NMD recouvre des réalités bien différentes lorsque ce sont des personnalités des deux principaux partis politiques de ce pays qui l'évoquent. Les Etats-Unis prendront une décision en tenant compte des critères suivants : crédibilité de la menace et du système NMD, estimations financières, conséquences pour les alliés et pour l'équilibre stratégique. La France a pris acte que la Russie est opposée à la remise en cause du traité ABM (Antiballistic Missile) signé en 1972. Ce traité, à l'origine bilatéral, est progressivement devenu un des points forts de la stabilité stratégique mondiale.
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