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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions réservées au peuple afghan sous le régime des taliban. Les 53 membres de la commission des droits de l'homme des Nations unies ont adopté par consensus, le jeudi 20 avril dernier, une résolution condamnant « les massacres et les violations systématiques des droits de l'homme commis contre les civils ». Ces exactions, comme en témoignent deux rapports de l'Organisation des Nations unies, touchent tout particulièrement les femmes, auxquelles le régime des taliban réserve une situation effroyable selon le président népalais de la commission, M. Shambhu Ram Simkhada. Celles-ci, souvent séquestrées, se voient privées de leur droit à l'éducation, au travail, à la santé et à la sécurité physique. Et lors de leurs rares moments de sortie, toujours accompagnées d'un parent de sexe masculin, si elles ne respectent pas la situation de facto imposée par les taliban (par exemple, laisser voir leurs chevilles ou porter des chaussettes blanches !), elles peuvent encourir des sévices physiques, de la part notamment de la police religieuse. Cette détérioration générale des droits des femmes serait en outre aggravée par une situation économique en pleine déconfiture. Il lui demande donc quelle est la position du Gouvernement et quelles mesures il compte prendre face à cette situation intolérable.
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Texte de la REPONSE :
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La France a fait part, à différentes reprises, de ses inquiétudes aux parties au conflit et rappelé son profond attachement au respect des droits de l'homme, et des droits des femmes, en particulier. Nous partageons cet engagement avec nos partenaires de l'Union européenne, et nous le défendons également au sein de l'Organisation des Nations unies. D'une manière générale, nous avons travaillé activement à l'élaboration des résolutions sur l'Afghanistan dans les différentes enceintes appropriées, qu'il s'agisse du Conseil de sécurité, de l'assemblée générale (adoption de résolutions sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan) ou de la commission des droits de l'homme. La résolution n° 1214 du Conseil de sécurité en date du 8 décembre 1998 exige en effet que les factions afghanes mettent un terme à la discrimination dont les femmes font l'objet, ainsi qu'aux autres violations des droits de l'homme et aux violations du droit international humanitaire, et se conforment aux règles et aux normes internationalement reconnues dans ce domaine. L'Union européenne est également très impliquée dans la défense de ces principes. Une position commune a ainsi été adoptée le 26 janvier 1998 et renouvelée chaque année depuis lors. L'Union s'y engage à appeler les factions afghanes à mettre un terme aux politiques discriminatoires, à reconnaître, protéger et promouvoir l'égalité des droits et la dignité des hommes et des femmes, y compris l'accès aux établissements d'enseignement et aux services de santé, l'emploi, l'intégralité physique et le droit de ne pas faire l'objet d'actes d'intimidation et de harcèlement, et à attirer l'attention sur les conséquences néfastes des politiques discriminatoires sur la fourniture effective de l'aide. Notre chargé d'affaires en Afghanistan, en résidence à Islamabad, ne manque pas à l'occasion de ses missions à l'intérieur de ce pays, d'accorder dans chacun de ses entretiens avec des dirigeants talebs une place centrale à la question du sort réservé aux femmes. C'est ainsi qu'après des entretiens avec le ministre et le vice-ministre de la santé des taleban, il a pu obtenir l'an dernier la réouverture d'une section chirurgicale réservée aux femmes, dans l'un des principaux hôpitaux de la ville, l'hôpital de Maiwand, programme que finance le ministère des affaires étrangères. Le gouvernement français s'efforce de tenter de faire comprendre aux taleban qu'il est dans leur intérêt de respecter les normes internationales dans ce domaine, comme dans d'autres. C'est également l'action que mènent les organisations non-gouvernementales oeuvrant sur le terrain, qui ont obtenu, ces deux dernières années, quelques résultats concrets dans ce domaine, à force de ténacité : des écoles pour filles, ainsi que des établissements de formation pour femmes dans le secteur hospitalier ont ainsi pu être ouverts. Toutefois, en dépit des quelques évolutions constatées par les intervenants directs comme par les représentants des organisations spécialisées des Nations unies, force est de reconnaître qu'aucune amélioration significative n'a été enregistrée. De toute évidence, un respect entier et effectif des droits de l'homme et de la femme, en particulier, dans ce pays ne sera réellement possible que lorsque la paix sera revenue. Cela implique d'obtenir, des protagonistes, l'application d'un cessez-le-feu et de les amener à s'engager pleinement dans un processus politique. La France, dans le cadre de l'ONU comme dans celui de l'Union européenne, s'efforce d'encourager les protagonistes à aller dans cette direction.
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