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Rubrique :
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Parlement
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Tête d'analyse :
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Assemblée nationale et Sénat
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Analyse :
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budget. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution du budget de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il souhaiterait connaître, pour chacune des années allant de 1981 à 1999, les budgets dont ont bénéficié ces deux assemblées.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 7 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires indique que : « Chaque assemblée parlementaire jouit de l'autonomie financière. Les crédits nécessaires au fonctionnement des assemblées parlementaires font l'objet de propositions préparées par les questeurs de chaque assemblée et arrêtées par une commission commune composée de questeurs des deux assemblées. Cette commission délibère sous la présidence d'un président à la Cour des comptes désigné par le premier président de cette juridiction. Deux magistrats de la Cour des comptes désignés par la même autorité assistent la commission ; ils ont une voix consultative dans les délibérations. Ces propositions ainsi arrêtées sont inscrites au projet de loi budgétaire auquel est annexé un rapport explicatif établi par la commission mentionnée à l'alinéa précédent. » Chaque année parmi les annexes informatives « jaunes » au projet de loi de finances figure ce rapport relatif aux budgets des assemblées parlementaires. Depuis six ans, l'Assemblée nationale dépose un rapport, en application de l'article 16 de son règlement, où elle rend compte des conditions dans lesquelles son budget a été exécuté. Pour l'exercice 1998, il s'agit du rapport Assemblée nationale n° 2018 du 13 décembre 1999. En ce qui concerne les budgets votés en faveur de l'Assemblée nationale et du Sénat, le tableau ci-dessous retrace leur montant depuis 1992.(en MF) (Voir tableau dans J.O. correspondant)
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