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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de l'association des maires de France à propos de la nécessaire maîtrise des dépenses communales dépendant de l'Etat. En effet, contrairement à l'Etat, les communes sont contraintes de voter leurs budgets en équilibre, ce qui les obligent soit à augmenter les impôts locaux, soit à contenir ou réviser à la baisse les équipements et les services. Or, dans le domaine de l'environnement par exemple, l'Etat peut imposer des charges nouvelles sans concertation avec les élus locaux. Aussi lui demande-t-il quelle suite le Gouvernement entend réserver aux propositions de l'AMF qui préconisent qu'il ne soit imposé aux communes aucune charge nouvelle dont l'impact sur les finances locales ne serait, au préalable, évalué en concertation avec les élus locaux.
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