|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Charzat attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des petits lieux culturels du 20e arrondissement de Paris. En effet, ces lieux de création, souvent de taille modeste, mènent une politique culturelle exemplaire et permettent de renforcer le tissu social de cet arrondissement. De plus, leur politique de proximité incite un nombre important de jeunes à s'investir dans la vie culturelle de leur quartier. Malheureusement, la complexité d'établissement des dossiers de subventions oblige la plupart de ces entrepreneurs à abandonner leurs démarches. En conséquence, il souhaiterait connaître l'état de réflexion gouvernementale concernant les simplifications de modalités d'établissement de dossiers de subventions.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministère de la culture et de la communication a aidé un certain nombre de lieux du XXe arrondissement de Paris, tant en fonctionnement qu'en équipement, en 1999. Cette politique, largement déconcentrée sous l'autorité des préfets de région, incombe à la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France. En ce qui concerne le fonctionnement (titre IV), la direction régionale des affaires culturelles a soutenu l'association Confluences (aide au lieu, 250 000 francs), l'association culturelle AME-ART-CORDES (opération CARNEGIE'SMALL, 30 000 francs), Musique-Danse XXe (programmation chorégraphique, 70 000 francs), l'Institut art culture en perception (IACP, fonctionnement de l'école de jazz, 180 000 francs), l'école Olivier Métra (deux résidences d'artistes : Véronique Pittolo et Philippe Raulet, situées dans le XXe, 180 000 francs), la Maison des écrivains (Le Printemps des Poètes, 120 000 francs), l'association le Maghreb des livres (Lire en fête, 40 000 francs), et Vingtième théâtre (aide au lieu, 100 000 F). En équipement (titre VI), la direction régionale des affaires culturelles a soutenu la société SMOM (équipement des studios de répétition, 250 000 francs), la régie immobilière de la ville de Paris (réhabilitation de 16 ateliers logements, 2 400 000 francs) et l'association Confluences (réalisation de travaux de mise en conformité, 300 000 francs). Il s'agit pour la plupart de petits lieux fort actifs dans le XXe arrondissement, qui s'inscrivent dans une politique de réseaux de lieux d'Ile-de-France. Le ministère de la culture et de la communication prend enfin deux types de mesures pour simplifier la procédure d'instruction des dossiers administratifs de demande de subvention, tout d'abord lors de la prise en compte de la demande, par son inscription dans la programmation annuelle de la direction régionale des affaires culturelles, et ensuite à la construction du dossier ; à ce stade, l'Etat s'efforce de rendre plus compréhansibles les démarches en aidant les associations qui demandent une aide. En second lieu, le ministère de la culture et de la communication mettra en ligne prochainement sur un site Internet accessible aux usagers des imprimés précisant les procédures et les démarches à suivre pour constituer les dossiers de demande de subvention.
|