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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la question relative à l'homologation des brevets fédéraux d'accompagnateur et de guide de tourisme équestre. Les activités de randonnée équestre sont actuellement susceptibles d'être encadrées, d'une part, par des titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur sportif spécialisé (attestation de qualification et d'aptitude - AQA - de l'enseignement du tourisme équestre) ou d'un brevet délivré par le ministre de la jeunesse et des sports (brevet d'aptitude professionnelle aux fonctions d'assistant animateur technicien - BAPAAT), en option « support technique - randonnée équestre » et, d'autre part, par des accompagnateurs ou des guides brevetés par la Fédération française d'équitation (FFE). L'ensemble de ces titres et aptitudes bénéficient d'une reconnaissance officielle en vertu de l'arrêté du 4 mai 1995 et de son annexe modifiée qui a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports. Or les brevets fédéraux d'accompagnateur et de guide ont bénéficié d'une homologation qui a été prorogée jusqu'au 31 décembre 1999. En outre, la FFE délivre un brevet de meneur de tourisme équestre qui n'a jamais fait l'objet d'une homologation, ce qui interdit notamment à ces détenteurs d'intervenir dans les centres de vacances et de loisirs. La FFE a formulé une demande d'homologation de cette dernière qui est en cours d'instruction, de même que l'examen des demandes de prorogation ou de validation des aptitudes des titulaires de brevets fédéraux d'accompagnateur ou de guide. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'elle entend donner à ces dossiers.
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Texte de la REPONSE :
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Les demandes de renouvellement de l'homologation des diplômes fédéraux d'accompagnateur et de guide de tourisme équestre ont été instruites par la délégation à l'emploi et aux formations du ministère de la jeunesse et des sports. Les dossiers de la fédération française d'équitation ont été soumis à la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives, qui s'est réunie le 14 mars dernier. Cette dernière a rendu un avis favorable, et a proposé un renouvellement de l'homologation jusqu'au 31 décembre 2000. Le directeur des sports a entériné cette proposition en la rendant effective par arrêté du 30 mars 2000, publié au Journal officiel du 14 avril 2000. Mme la ministre de la jeunesse et des sports précise que la modification de la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives va entraîner une réorganisation de l'architecture des diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse et des sports, et une rénovation des formations permettant l'accès aux métiers du sport. Dans l'attente du vote de la loi, le processus d'homologation restera la règle pour ce qui concerne les diplômes délivrés par les fédérations.
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