FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 46559  de  M.   Bourguignon Pierre ( Socialiste - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  22/05/2000  page :  3068
Réponse publiée au JO le :  18/09/2000  page :  5391
Rubrique :  éducation physique et sportive
Tête d'analyse :  chargés d'enseignement
Analyse :  intégration dans le corps des professeurs
Texte de la QUESTION : M. Pierre Bourguignon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive. Ce corps est en effet en voie d'extinction (arrêt du recrutement en 1983 et dernier concours en 1985) et les enseignants concernés souhaitent être intégrés dans le corps des professeurs d'EPS afin d'avoir un déroulement de carrière équivalent. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur cette question.
Texte de la REPONSE : Un dispositif de revalorisation de la carrière des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (CE d'EPS) a été mis en place par application du relevé de conclusions du 8 février 1993 portant amélioration des perspectives de carrière des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) et des CE d'EPS. L'objectif retenu était d'offrir à ces personnels les mêmes perspectives de carrière qu'aux professeurs d'éducation physique et sportive (PEPS). Une classe exceptionnelle a ainsi été créée au sein de ce corps qui prolonge la hors-classe et culmine à l'indice brut 966, également indice de rémunération correspondant au dernier échelon de la hors-classe des PEPS. 125 promotions à la classe exceptionnelle des CE d'EPS ont été prononcées au titre de l'année 2000. Il est également possible pour ces personnels d'accéder, soit par liste d'aptitude exceptionnelle, au corps des professeurs d'éducation physique et sportive (PEPS), instituée par le décret n° 89-729 du 11 octobre 1989, soit par liste d'aptitude statutaire instituée par le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié. A ce titre, au 1er septembre 2000, 155 CE d'EPS ont bénéficié d'une intégration dans le corps des PEPS. Bien entendu, les CE d'EPS peuvent, s'ils remplissent les conditions requises, se présenter au concours interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS). Pour la session 2000, 18 lauréats ont été admis au concours interne. Néanmoins, la réflexion sur le devenir de ce corps de personnels enseignants se poursuit. Différentes hypothèses sont ainsi mises à l'étude conduisant, d'une part, à améliorer les perspectives de carrière au sein du corps (avec élargissement éventuel du contingent d'emplois de classe exceptionnelle), d'autre part, à modifier les conditions d'accès au corps des PEPS. Ce travail est semblable à celui conduit pour les corps de PEGC visés également par le relevé de conclusions de février 1993 et dont la situation présente des analogies avec celle des chargés d'enseignement. Dans ce cadre, une concertation sera engagée le moment venu avec les organisations représentatives de personnels afin d'examiner les améliorations des perspectives de carrière qui pourraient être apportées aux CE d'EPS.
SOC 11 REP_PUB Haute-Normandie O