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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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budget : services extérieurs
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Analyse :
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recettes des finances. suppression. Montbrison
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les inquiétudes du personnel de la recette des finances de Montbrison (Loire), dans sa circonscription, dont la fermeture est annoncée pour le 1er janvier 2000. Le Trésor public est et doit rester un service de proximité, surtout lorsqu'il est implanté en milieu rural. Interrogé sur ce dossier, son prédécesseur avait mentionné que les services de proximité et d'accueil du public resteraient à Montbrison et seraient même renforcés. Il s'était, par ailleurs, engagé à ce que la réorganisation des services fasse l'objet d'une large concertation. Or, aujourd'hui, parallèlement à cette suppression, il est prévu un redécoupage de l'arrondissement de Montbrisson qui semble augurer de son démantèlement. Voilà pourquoi il lui demande de bien vouloir réexaminer, dans l'intérêt de tous, ce projet de suppression.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme des recettes des finances a été initiée pour adapter et moderniser les structures du réseau du Trésor public, afin d'en renforcer l'efficacité. Les conséquences de cette réforme restent limitées au fonctionnement des circuits internes à l'administration. La présence du Trésor public en milieu rural n'est pas remise en cause. L'intégralité des activités tournées vers le public à Montbrison seront assurées, à compter de la date de cette restructuration qui n'est pas encore fixée, par la trésorerie de Montbrison, située dans le même bâtiment que la recette des finances, et qui sera renforcée à l'occasion. Les usagers et les élus continueront donc à bénéficier sur place d'un service public de proximité, équivalent à celui qui est aujourd'hui offert. Par ailleurs, les affectations proposées aux personnels de la recette des finances permettront à une large majorité de rester en résidence ou de bénéficier d'une affectation proche de leur résidence familiale. Les réorganisations semblables, opérées dans treize départements en 1997, se sont déroulées dans un excellent climat, de même que celles qui sont en cours de préparation pour le 1er janvier 1998 dans onze autres villes. En conséquence de cette réorganisation, la modification des arrondissements financiers qui devra intervenir dans le département concerne essentiellement le rattachement des trésoreries. Il n'aura également aucune incidence pour les usagers et ne remet pas en cause l'existence des arrondissements administratifs dans le département de la Loire.
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