FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 46576  de  Mme   Imbert Françoise ( Socialiste - Haute-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  22/05/2000  page :  3086
Réponse publiée au JO le :  19/06/2000  page :  3709
Rubrique :  postes
Tête d'analyse :  La Poste
Analyse :  courrier. transports aériens. choix d'un opérateur américain
Texte de la QUESTION : Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la décision de La Poste de mettre un terme à la collaboration entre Air France et La Poste au profit d'une compagnie américaine. L'aéropostale est un outil performant dont le financement est assuré sur des fonds publics. L'alliance projetée avec un établissement étranger risque d'affaiblir la position de La Poste et celle d'Air France sur le marché intérieur français. Elle lui demande si une évaluation économique de cette décision a été faite et si celle-ci est irrévocable.
Texte de la REPONSE : La Société d'exploitation aéropostale (SEA) a été créée en 1991 pour optimier les coûts d'acheminement aérien du courrier de nuit, grâce au développement complémentaire d'une activité diurne de transport de passagers pour le compte d'Air France. Cette synergie reposait sur le concept de « quick change », qui autorise l'utilisation continue des avions pour des vols « passagers » le jour, et pour le transport du courrier, la nuit. Toutefois, les conditions de ce partenariat ont, depuis, fortement évolué. Ainsi, Air France a souhaité, en juin dernier, mettre progressivement fin à l'activité « passagers » confiée à l'Aéropostale. En effet, l'utilisation conjointe d'une même flotte devenait de plus en plus difficilement conciliable avec sa nouvelle politique commerciale (aménagements de cabine, marquage des avions), technique (entretien d'une flotte homogène) et opérationnelle (les contraintes du courrier limitant l'utilisation des appareils sur les premières et dernières rotations). Parallèlement, les contraintes d'exploitation du groupe La Poste l'avaient contraint à mettre en service des avions entièrement dédiés à l'activité « cargo » : trois Airbus 300 et quatre ATR 72. Dans ce contexte, le groupe Air France et le groupe La Poste ont décidé de transformer le schéma industriel commun en deux structures pérennes, afin de garantir l'avenir des personnels et de maintenir la marque « Aéropostale ». L'Aéropostale devient donc une filiale à 100 % d'Air France, qui reprend l'ensemble du personnel navigant ainsi qu'une flotte composée de trois Airbus 300 et de cinq Boeing 737. L'Aéropostale conduira une activité « passagers » pour le compte d'Air France, d'une part, et une activité « cargo », d'autre part, notamment destinée à la sous-traitance d'une partie de l'activité « courrier » de La Poste. La Poste crée, par ailleurs, sa propre compagnie, à partir de la Société financière Aéropostale, et exploitera treize Boeing et quatre ATR dès l'obtention des agréments nécessaires. Cette nouvelle compagnie aura en charge l'ensemble de l'activité aérienne postale, complétée en tant que de besoin par l'Aéropostale comme évoqué précédemment. Dans le cadre de sa nouvelle activité, elle reprend l'ensemble de l'activité au sol et tout le personnel « sol » concerné (préparation des vols, opérations, chargement, services administratifs associés). Les deux entreprises ont bien entendu prévu de développer leur coopération, dans le domaine technique comme dans celui de l'affrètement et du co-chargement, afin d'optimiser l'utilisation de leurs moyens aériens. Le transport aérien nocturne du courrier est un élément essentiel de la qualité du service public. La maîtrise par La Poste de sa compagnie permettra d'améliorer la qualité du service offert à ses clients.
SOC 11 REP_PUB Midi-Pyrénées O