FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 46621  de  M.   Decagny Jean-Claude ( Union pour la démocratie française-Alliance - Nord ) QE
Ministère interrogé :  équipement et transports
Ministère attributaire :  équipement et transports
Question publiée au JO le :  22/05/2000  page :  3082
Réponse publiée au JO le :  07/08/2000  page :  4731
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  permis de conduire
Analyse :  centres d'examens. effectifs d'inspecteurs
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Decagny attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conditions d'attribution des créneaux d'examen pour le permis de conduire. En effet, en l'état actuel, les auto-écoles se trouvent pénalisées par le manque d'inspecteurs et donc par le manque de créneaux disponibles pour faire passer l'examen du permis de conduire à leurs élèves. Cette situation a des répercussions graves pour la santé économique des auto-écoles qui ne peuvent satisfaire aux demandes légitimes de leurs clients. Il lui demande quelle mesure il compte prendre pour faciliter l'accès des citoyens à l'examen du permis de conduire.
Texte de la REPONSE : Il est exact que la situation en matière de places d'examens sur l'ensemble du territoire est à nouveau très difficile depuis le début de l'année 2000, en raison essentiellement d'une augmentation importante de la demande en examens du groupe lourd et motocyclettes (respectivement + 18 % et + 25 %). Toutes dispositions ont été prises au niveau local pour une concentration de l'activité des inspecteurs sur les seuls examens, malheureusement au détriment d'autres missions telles que les suivis d'enseignement dans les auto-écoles. Les efforts déployés en matière d'attribution de places d'examen se sont traduits, sur les quatre premiers mois de l'année, par une augmentation de 18 % dans la catégorie moto, de 3 % dans la catégorie B (véhicules de tourisme) et de 22 % dans les catégories du groupe lourd (transport de marchandises et transport en commun de personnes) par rapport à la même période de l'année dernière. Ces chiffres témoignent de la détermination des agents du service public à faire le maximum pour répondre, autant que faire se peut, aux attentes des candidats. S'agissant de l'effectif des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, 30 postes supplémentaires ont été créés par le budget 2000 ; ces nouveaux inspecteurs (52, si l'on tient compte des recrutements pour remplacer les départs à la retraite) ont été recrutés début avril et sont en cours de formation à l'ENSERR de Nevers. Ils recevront leur affectation définitive dès l'achèvement de celle-ci.
UDF 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O