|
Texte de la QUESTION :
|
M. Claude Billard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les graves conséquences qu'aurait, pour l'indépendance nationale et le personnel une vente de gré à gré de la société Questel-Orbit. Filiale de France Télécom, Questel-Orbit est un serveur informatique de réputation internationale spécialisé dans la diffusion de l'information sur la propriété industrielle. La vente de cette entreprise à son président-directeur général et à ses cadres dirigeants fait craindre que, dans un secteur aussi stratégique du point de vue de la maîtrise nationale sur des bases de données très spécifiques, celle-ci ne passe à terme sous contrôle étranger. N'y aurait-il pas une solution alternative consistant à valoriser Questel-Orbit en synergie avec l'opérateur public et en renforçant les synergies existant avec les instituts nationaux et européens de brevets, ce qui permettrait notamment de détenir une place significative dans la recomposition du paysage européen de l'information scientifique et technique ? Il lui demande, en conséquence, si l'Etat actionnaire majoritaire de l'opérateur public a l'intention de faire valoir cette solution auprès de la direction de France Télécom pour empêcher que ne soit prise une décision contraire à l'intérêt national et à celui du personnel.
|