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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Gateaud attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le mode de calcul des pensions d'invalidité (2e catégorie) des personnes autorisées à effectuer un travail rémunérateur. En effet, les pensionnés ayant la qualité d'invalide (2e catégorie) sont légalement autorisés à effectuer un travail rémunérateur dans la limite d'un plafond de revenus cumulés avec leur pension d'invalidité. Or, le calcul de la pension est effectué sur la base du salaire brut du pensionné. Par conséquent, si le plafond est dépassé pour le trimestre antérieur, la pension diminue d'autant pour le trimestre à venir sans assurance pour le pensionné d'être rémunéré dans les mêmes conditions les mois suivants. Il lui demande quelle est sa position sur la prise en compte des salaires bruts, et non des salaires nets, dans le mode de calcul de ces pensions.
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