FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 46750  de  M.   Muselier Renaud ( Rassemblement pour la République - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  22/05/2000  page :  3079
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  acupuncteurs. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une préoccupation exprimée par les médecins acupuncteurs regroupés en une association : la FAFORMEC. Ils viennent d'apprendre que la CNAM envisage de modifier rapidement la cotation de l'acupuncture, sans qu'un seul représentant de la profession n'ait été entendu par la commission. La nouvelle nomenclature, prévue pour janvier 2001, réserverait le remboursement de l'acupuncture au domaine de l'antalgie. Au moment où l'acupuncture obtient la faveur des Français, outre son intérêt médical, cette modification de cotation aurait des effets catastrophiques pour la profession. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour ne pas pénaliser injustement cette discipline.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N