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Texte de la QUESTION :
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M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur des inquiétudes formulées par les associations d'accueil et de réadaptation sociale. La loi contre les exclusions de juillet 1998, et plus particulièrement l'article 157, mandatait clairement ce secteur pour participer à l'insertion par l'économie. Il devait, en outre, répondre aux situations d'urgence des familles en détresse et assurer le maintien de l'unité familiale. Toutefois, la non-parution de certains décrets d'application et l'insuffisance budgétaire conduisent à des blocages et des retards. En conséquence, il lui demande s'il est prévu une majoration conséquente du budget des CHRS dans le collectif budgétaire en préparation ainsi que la mise en place d'un nouveau programme triennal.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 157 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions crée les conditions nécessaires pour consolider et élargir les missions des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Le décret en Conseil d'Etat précisant les conditions de fonctionnement et de financement des CHRS doit prochainement être signé. Ce décret a donné lieu à une large concertation avec les principaux réseaux associatifs représentatifs du secteur des CHRS. Par ailleurs, le décret n° 2000-502 du 7 juin 2000, pris en application de l'article L. 322-4-16-7 du code du travail (article 11 de la loi précitée), prévoit les conditions selon lesquelles les CHRS peuvent être conventionnés au titre de l'insertion par l'activité économique. Dès 1998, dans le cadre du programme triennal de prévention et de lutte contre les exclusions, le Gouvernement, conscient des difficultés que rencontrent un certain nombre de nos concitoyens, s'est attaché à développer l'offre d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion en créant chaque année un nombre important de places de CHRS. Ainsi, 559 places ont été créées en 1998, 561 en 1999 et 570 en 2000, soit 1 690 places en trois ans, ce qui dépasse l'objectif de création de 1 500 places que s'était fixé le Gouvernement. En outre, afin de tenir compte de la situation particulière de l'Ile-de-France, un plan pluriannuel de l'hébergement d'urgence (2000-2003) a été adopté avec affectation de crédits supplémentaires. Au-delà de ce plan propre à l'Ile-de-France, l'effort déjà réalisé sera poursuivi pour améliorer les conditions de prise en charge des personnes en grande difficulté sociale par les dispositifs d'accueil et d'insertion sur l'ensemble du territoire.
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