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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que sa question écrite n° 10876 en date du 2 mars 1998 a évoqué l'insuffisance des services de soins infirmiers à domicile en Moselle. Cette insuffisance pénalise les personnes âgées et est en totale contradiction avec la priorité que l'on prétend donner au maintien à domicile. La réponse ministérielle reconnaît le problème mais en minimise les conséquences. En fait, la situation est tout à fait dramatique car, selon l'administration, il manque au total 165 places de soins infirmiers à domicile en Moselle, ce qui prive de nombreuses personnes, âgées des soins qui leur sont indispensables. La réponse ministérielle à la question écrite affirme « qu'un important effort » a été réalisé depuis 1977 mais les chiffres contenus dans la réponse montrent au contraire qu'il n'en est rien. La Moselle a en effet un taux d'équipement en SSIAD de 14,30, ce qui en est très en deçà de la moyenne nationale (15,03). En revanche, la moyenne pour l'ensemble de la Lorraine est de 15,66. Cela prouve que les trois autres départements lorrains sont globalement très au-dessus de la moyenne nationale. Or, selon la réponse, pour l'an 2000 la Moselle qui représente 44 % de la population régionale n'a obtenu que 37 % des places créées en Lorraine (16 sur 43). C'est nettement moins que sa part démographique et cela ne peut qu'aggraver les distorsions existantes. Il s'agit là d'une injustice flagrante d'autant que la réponse ministérielle reconnaît elle-même que les secteurs de Metz et de Sarreguemines sont « des zones déficitaires » et que, globalement, la Moselle fait partie des départements « moins bien dotés ». Elle lui demande donc, d'une part dans quelles conditions un effort de rattrapage sera engagé au profit de la Moselle et d'autre part, pour quelle raison la Moselle n'a pas obtenu sa juste part dans les dotations réparties en 2000.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la vaste réforme de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées engagée par le Gouvernement, l'effort financier consenti depuis 1997 au profit des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) est notablement amplifié par la mise en place, pour la période 2001-2005, d'un programme pluriannuel de développement de ces services visant à doubler le rythme de création des places, pour le porter à 4 000 par an, représentant au total une engagement financier de l'assurance maladie de 1,2 milliard de francs. Ce plan de médicalisation portant création de 20 000 places nouvelles sur cinq ans doit permettre de corriger les inégalités entre régions en matière d'équipement. Ainsi, pour 2001, la répartition des 4 000 places nouvelles met en oeuvre une première étape de la convergence vers un taux d'équipement moyen, à la fois égal pour toutes les régions et supérieur au taux actuel. Les dotations correspondantes ont été notifiées aux préfets de région le 26 janvier 2001, à charge pour eux de procéder, après avis de la conférence administrative régionale, à leur répartition entre les départements. Pour la région Lorraine, le nombre de places déléguées en 2001 est de 111 places dont 44 places pour le département de la Moselle (contre 43 en dotation initiale 2000 dont 16 pour la Moselle), ce qui porte le taux d'équipement régional en SSIAD (pour 1 000 personnes âgées de soixante-quinze ans et plus) à 15,39 et celui du département de la Moselle à 15, au regard d'une moyenne France entière de 14,90. Ainsi, la Moselle, qui aura bénéficié, ces deux dernières années, d'une progression de 10 % du nombre des places installées, affiche un taux d'équipement équivalent au taux d'équipement national dès 2001. Quant aux zones particulièrement déficitaires de Sarreguemines et de ses environs, un effort particulier a été consenti en leur faveur puisque, dès la fin de l'année 2000, 15 places ont été attribuées au SSIAD de Sarreguemines ville et campagne et sont désormais financées en année pleine. D'autres places devraient s'y ajouter au titre de la dotation de l'année 2001 destinée à financer en priorité les places autorisées des SSIAD de Metz et de Sarreguemines. La priorité donnée au maintien à domicile des personnes âgées se traduit ainsi par un plan d'ensemble et de grande ampleur qui conjugue la création de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), le développement rapide des services de soins infirmiers à domicile et une nouvelle étape dans la mise en place des centres locaux d'information et de coordination (CLIC) pour bâtir un réseau national de coordination gérontologique de proximité.
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