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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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croix de guerre
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Analyse :
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conditions d'attribution. Alsaciens-Mosellans titulaires de la médaille des évadés
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Texte de la QUESTION :
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M. Germain Gengenwin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le non respect des dispositions de l'article 6 de la loi n° 46-2324 du 30 octobre 1945 à l'encontre des évadés alsaciens lorrains qui ont combattu dans les rangs des forces alliées. Cet article stipule que la médaille des évadés peut être accompagnée d'une citation comportant l'attribution de la croix de guerre. Or, selon les statistiques de la Fédération André Maginot d'octobre 1999, sur 34 651 médailles des évadés décernées et 2 125 citations accordées une seule a été accordée à un Alsacien, une deuxième ayant été récemment obtenue par recours administratif. Ce manque de reconnaissance de la patrie envers les évadés alsaciens-mosellans qui ont fait preuve de courage au même titre que les évadés des autres régions est très mal compris et ressenti. Aussi, il lui demande sa position sur ce dossier et les mesures qu'il entend prendre en faveur de cette catégorie d'anciens combattants à l'instar des dispositions prises par l'Etat envers les incorporés de force évadés.
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Texte de la REPONSE :
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L'attribution d'une citation en complément de la médaille des évadés de la guerre 1939-1945 ne peut intervenir que dans des cas exceptionnels, liés aux conditions dans lesquelles se sont produites les évasions. Ces conditions particulières ont été fixées dès 1946 par les plus hautes autorités de l'Etat pour tenir compte des spécificités de la guerre 1939-1945. En tout état de cause, l'attribution de cette citation doit être liée à l'accomplissement d'un acte individuel dans des circonstances exceptionnelles. Elle est subordonnée à l'accord d'une commission ministérielle, dont tous les membres sont titulaires de la médaille des évadés, l'un des membres actuels appartenant à la fédération des engagés volontaires alsaciens et lorrains. Cette commission statue chaque année sur les candidatures d'anciens combattants jugées particulièrement méritoires et se prononce sans distinction sur les anciens combattants qui se sont évadés. Enfin, il est précisé que sur 237 citations accordées depuis 1959, date à laquelle l'attribution de la médaille des évadés a été étendue aux évadés alsaciens et lorrains, 38 sont venues distinguer des anciens combattants relevant de cette catégorie.
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