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Texte de la QUESTION :
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M. André Billardon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des réseaux d'aides spécialisées aux enfants en difficulté (RASED). En dépit des moyens attribués aux services et structures relevant de l'adaptation et de l'intégration scolaire, et de la volonté affichée de voir les enfants « en difficulté » mieux pris en compte par l'éducation nationale, des postes spécialisés vacants sont « récupérés » lors de l'établissement des différentes cartes scolaires. De surcroît, le nombre d'enseignants désirant se spécialiser pour exercer dans les réseaux est plus que limité en regard de la demande (un seul départ pour 1999 sur le département de Saône-et-Loire, au titre d'intervenant spécialisé dans l'aide à dominante pédagogique ; deux départs de psychologues). C'est l'ensemble de la politique d'intégration voulue et pratiquée par l'éducation nationale depuis une dizaine d'années qui est interrogée ici, de même que l'adaptation du système scolaire à des publics très divers - en termes d'organisation générale du système éducatif, mais aussi de « filières » telles que les classes de perfectionnement. La structure adaptation et intégration scolaire joue un rôle crucial dans le dispositif global de lutte contre l'exclusion, qui bien souvent trouve son origine dans une scolarité « à problèmes ». Sachant cela, le problème des listes d'attente en établissements, qui conduit à accueillir un nombre croissant d'élèves dans des classes élémentaires ou de collèges ne correspondant pas aux propositions des commissions d'éducation spéciale, n'en est que plus surprenant. Pour la seule Saône-et-Loire, il serait question d'un déficit de 160 places, tous établissements confondus. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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La circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990 qui définit et organise les activités des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) précise que ces activités sont étroitement articulées avec les initiatives dont les maîtres ont la responsabilité pour répondre aux difficultés de leurs élèves. Les projets d'école, la mise en place des cycles et la mise en oeuvre d'une pédagogie différenciée et des dispositifs de soutien et d'aide individualisée pour tous les élèves qui présentent des difficultés (circulaire du 18 novembre 1998) doivent être considérés comme autant de ressources ou de modalités d'organisation, dans l'école, en faveur de la réussite de tous. Les missions des réseaux d'aides aux élèves en difficulté ne sont pas indépendantes de l'évolution globale de l'école primaire : les enseignants spécialisés doivent travailler davantage encore aux côtés de leurs collègues du cursus ordinaire. Dans le département de Saône-et-Loire, une politique de redéploiement des emplois a été engagée : 9 postes de classes d'adaptation ont été transformés en postes d'aides spécialisées à dominante pédagogique en réseaux ; 3 postes E ont été ouverts. Le département compte actuellement : 22 postes de psychologues scolaires, 47 postes correspondant à l'option E (aide à dominante pédagogique), 26 postes correspondant à l'option G (aide à dominante rééducative). Enfin, 37 classes d'intégration scolaire existent dans le département. Les aides spécialisées s'insèrent dans l'ensemble des actions de prévention et de réduction des difficultés que peuvent éprouver les élèves à l'école, difficultés qui ne peuvent être considérées comme des handicaps avérés. L'orientation par la commission d'éducation spéciale vers un établissement médico-éducatif ne se justifie que si le retard dans les acquisitions scolaires est aggravé de troubles ou déficiences associées. L'accueil des élèves handicapés, dans les conditions les plus proches de la scolarité ordinaire a largement progressé. L'effort doit être poursuivi afin que l'intégration scolaire des enfants handicapés devienne l'une des caractéristiques du fonctionnement de notre système éducatif.
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