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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation du droit d'asile en France. Il apparaît souhaitable que le Gouvernement, dans la continuation de sa politique d'ouverture en faveur des demandeurs d'asile, puisse mener une évaluation rigoureuse de cette situation et discute des améliorations à envisager avec le haut commissariat aux réfugiés, avec les experts et associations concernées, afin que les mesures retenues ne soient pas restrictives mais permettent d'améliorer réellement le système d'accueil des demandeurs d'asile. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.
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Texte de la REPONSE :
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La demande d'asile en France connaît actuellement une forte augmentation. C'est ainsi que le nombre de demandes déposées auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides s'est élevé, en 1999, à 30 907 premières demandes et à 948 demandes de réexamen, soit une hausse de 39 % par rapport à 1998. Il en est de même pour les demandes d'asile à la frontière qui ont presque doublé depuis l'an dernier et pour les dossiers d'asile territorial dont le nombre a quadruplé. Pour remédier à cette situation critique, qui rappelle la crise de la fin des années 80, une réflexion interministérielle s'est engagée dès la fin de l'année dernière. Les pouvoirs publics ont en premier lieu décidé de renforcer, de manière substantielle, les effectifs de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la commission des recours des réfugiés. Outre les recrutements, par voie de concours, de douze officiers de protection et sept secrétaires de protection, a été autorisé le recrutement exceptionnel de trente-six nouveaux agents, affectés à l'OFPRA et à la commission. Ces premières mesures, prises au titre de l'urgence, vont avoir pour effet de réduire sensiblement les délais d'instruction des dossiers par l'Office et d'augmenter le taux des entretiens individuels pour les demandeurs d'asile. Il a par ailleurs été décidé de renforcer sensiblement les effectifs des agents du ministère des affaires étrangères, chargés des auditions des demandeurs d'asile à la frontière, ainsi que ceux des agents instruisant les dossiers d'asile territorial. Parallèlement, la réflexion se développe sur le plan européen, afin d'harmoniser les procédures d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs. L'objectif est d'aboutir à un traitement plus rapide des demandes tout en garantissant aux demandeurs d'asile un accueil de qualité.
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