FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 46890  de  M.   Bussereau Dominique ( Démocratie libérale et indépendants - Charente-Maritime ) QE
Question retirée  le : 10/06/2002  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  équipement et transports
Ministère attributaire :  équipement, transports, logement et tourisme
Question publiée au JO le :  29/05/2000  page :  3205
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  transports
Tête d'analyse :  sécurité
Analyse :  tunnels routiers et ferroviaires
Texte de la QUESTION : A la suite de la publication par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du rapport de M. Christian Kert sur les « moyens nécessaires à mettre en oeuvre pour améliorer la sécurité des tunnels routiers et ferroviaires français », M. Dominique Bussereau interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le calendrier de discussion du projet de loi sur la sécurité des infrastructures de transport qui viendra en discussion devant le Parlement ; les mesures d'urgence qu'il entend prendre vis-à-vis des quatre « points noirs » visés : les tunnels de Sainte-Marie-aux-Mines, du Col-de-Tende, du Lioran et du Chat ; les mesures d'urgence qu'il entend prendre vis-à-vis des « insuffisances récurrentes » énoncées quant aux tunnels ferroviaires, et aux cinq points noirs : les tunnels du Crêt-d'Eau, de Blaizy-Bas, de Meudon, du Mont-d'Or et du Fréjus ; les mesures spécifiques concernant le nouveau tunnel TGV de Marseille avant sa mise en service en juin 2001, en particulier quant au choix et au positionnement des véhicules de secours du SDIS des Bouches-du-Rhône et des Marins-Pompiers de Marseille.
Texte de la REPONSE :
DL 11 FM Poitou-Charentes N