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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la situation des éducateurs sportifs des activités de la natation, nouvelle appellation des maîtres nageurs sauveteurs. En effet, le 15 mai dernier, les maîtres nageurs ont souhaité alerter les pouvoirs publics en fermant toutes les piscines de la capitale en signe de protestation. Développement d'allergies chroniques, irritations oculaires, sinusites à répétition, de plus en plus d'entre eux sont victimes des émanations de chlore. Ce constat a d'ailleurs été confirmé par des études de l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) qui ont clairement mis en évidence la fréquence de ce type d'affections dans les piscines couvertes. Il aimerait connaître les dispositions que compte prendre le Gouvernement. Il souhaiterait savoir notamment s'il compte mettre en place, pour les éducateurs sportifs des activités de la natation, un suivi médical complet et si cette profession fera l'objet d'un classement dans les professions « à risque ».
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Texte de la REPONSE :
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Les règles sanitaires applicables aux piscines municipales sont fixées par le code de la santé publique (chapitre III-1, titre Ier), en application de la directive du Conseil des Communautés européennes n° 76-160 du 8 décembre 1976 concernant la qualité des eaux de baignade, par le décret n° 91-980 du 20 septembre 1991, modifiant le décret du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées, et par l'arrêté du 29 novembre 1991, pris pour l'application du décret précité. Ces textes réglementaires permettent de garantir que l'eau des bassins possède les qualités physiques, chimiques et microbiologiques conformes aux normes d'hygiène sanitaire définies par le secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale. Le produit désinfectant le plus couramment utilisé pour traiter l'eau des bassins est le chlore, dont la teneur est périodiquement vérifiée, dans les piscines de la Ville de Paris, par le laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris. Sur le plan national, deux études effectuées par l'Institut national de recherche et de sécurité, l'une toxicologique, l'autre épidémiologique, ont mis en évidence la présence, dans l'air atmosphérique des piscines couvertes, de chloramines, et plus particulièrement de trichlorure d'azote, molécules formées par le contact du chlore sur la matière azotée apportée par les baigneurs et susceptibles de générer de fortes irritations oculaires et respiratoires chez les personnes qui y sont longtemps exposées, en priorité les éducateurs sportifs des activités de natation. Cette pollution chlorée est favorisée par plusieurs facteurs, les principaux étant la teneur excessive de chlore dans l'eau des bassins, le non-respect de l'hygiène par les baigneurs, et un système de ventilation des locaux insuffisant. Des solutions techniques de dégazage du trichlorure d'azote ont déjà été expérimentées avec succès. L'état général d'hygiène sanitaire des vingt-sept piscines municipales parisiennes, conjointement contrôlées par la direction de la jeunesse et des sports de la Ville de Paris, la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé de la Ville de Paris et la direction régionale de la jeunesse et des sports d'Ile-de-France, est parfaitement satisfaisant et ne permet pas de conclure qu'elles sont davantage concernées par l'effet des chloramines que les piscines municipales couvertes de province. Cette année, à Paris, un seul cas isolé d'allergie aux chloramines a été signalé à la piscine Reuilly, qui a dû être provisoirement fermée. Un groupe mixte de travail a été mis en place par plusieurs services de la Ville de Paris (direction de la jeunesse et des sports, laboratoire d'hygiène, service médical) pour assurer le suivi des conditions d'hygiène et de sécurité des piscines parisiennes. Les différents services de l'Etat, sensibilisés au problème des conditions de travail des éducateurs sportifs des activités de natation, qui, par ailleurs, invoquent d'autres facteurs nuisibles, notamment le bruit, se donnent les moyens d'examiner attentivement ce problème. Le conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, par le biais de la commission des maladies professionnelles, poursuit actuellement des travaux d'élaboration de nouveaux textes réglementaires susceptibles de mieux prendre en compte les conditions de travail des éducateurs sportifs de natation. Dernièrement, les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports se sont particulièrement mobilisés sur l'application de l'arrêté du 16 juin 1998 relatif à l'organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de natation d'accès payant, et sont également attentifs, lors des contrôles effectués conjointement avec les directions des affaires sanitaires et sociales (DASS), à l'ensemble des aspects d'hygiène et de sécurité.
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