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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation préoccupante qui prévaut actuellement au sein du centre hospitalier Marc-Jacquet-de-Melun. En effet, depuis le 2 mai dernier, les infirmiers et infirmières anesthésistes sont en grève, tout en préservant un service minimum. Cependant, les élus de l'agglomération melunaise et les usagers du service public sont légitimement inquiets, alors que le conflit persiste, en ce qui concerne la sécurité des interventions et la qualité des soins. Ces personnels attendent depuis de nombreuses années une meilleure prise en compte financière de leurs responsabilités et de leurs contraintes particulières. Après le diplôme d'Etat d'infirmier à Bac plus 3, il faut deux années au chevet des malades pour être autorisé à se présenter à un concours d'entrée dans une école d'IADE et effectuer deux années d'études supplémentaires avec stages et formation théorique, pour enfin subir les épreuves d'un second diplôme d'Etat. Malgré ces longues années d'études et de spécialisation, les infirmiers anesthésistes ne bénéficient d'aucune amélioration indiciaire substantielle. L'attribution d'une grille indiciaire correcte permettrait pourtant aux jeunes de se tourner vers un métier contraignant, comportant des responsabilités de plus en plus lourdes (sécurité en anesthésie, hémovigilance, matériovigilance) mais néanmoins passionnant. Cette revalorisation est non seulement une question de justice, mais également de santé publique. En effet, le médecin anesthésiste-réanimateur ne peut à lui seul assurer les consultations, les interventions ; la surveillance en salle postinterventionnelle, les transports médicalisés, le traitement de la douleur ; il doit pouvoir compter sur un personnel qualifié, compétent et fiable. Ces professionnels attendent des pouvoirs publics qu'ils reconnaissent la spécificité des IADE, celle-ci devant passer par une reconnaissance statutaire et indiciaire. Il lui demande, par conséquent, si elle entend entamer une négociation nationale afin de permettre une résolution rapide de ce conflit, pour que les usagers du service public hospitalier puissent bénéficier d'une sécurité maximale.
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Texte de la REPONSE :
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Les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat ont une place reconnue au sein de l'hôpital. En ce qui concerne les actes qui relèvent de leur compétence, le décret relatif aux actes professionnels infirmiers et à l'exercice de la profession d'infirmier est actuellement en cours de révision. Il répond à l'attente des infirmiers anesthésistes, reconnaissant et valorisant les actes qu'ils effectuent. En ce qui concerne leur statut, les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat dans la fonction publique hospitalière bénéficient d'une bonification d'ancienneté spécifique de trente-six mois, d'un déroulement de carrière plus rapide que les autres infirmiers et de quarante et un points de nouvelle bonification indiciaire pendant l'ensemble de leur carrière. Le protocole du 14 mars 2000, signé avec six organisations syndicales, prévoit un programme de négociations relatives aux statuts des personnels de la fonction publique hospitalière dont la filière paramédicale. C'est dans le cadre de ce calendrier qui a été défini et récemment précisé avec les partenaires sociaux que sera revu et amélioré le statut des infirmiers anesthésistes pour traduire et reconnaître spécifiquement le travail accompli par ces professionnels.
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