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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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jeunes agriculteurs
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Analyse :
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installation. aides de l'Etat
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Texte de la QUESTION :
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Depuis 1997 le nombre d'installations de jeunes agriculteurs est en régression très forte dans notre pays : 9 000 installations en 1997, 8 000 en 1998, moins de 7 000 en 1999. Devant cette dégradation très inquiétante du nombre d'installations agricoles en France, aidées ou non aidées, M. Alain Marleix demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend prendre pour remédier à cette situation très préoccupante pour l'avenir de l'agriculture française. Il souhaite savoir notamment si le gouvernement envisage des mesures spécifiques pour l'installation des jeunes dans les zones agricoles difficiles et tout spécialement dans les secteurs de montagne.
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Texte de la REPONSE :
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Lors d'une journée sur l'installation le 15 mai dernier à Etalans (Doubs), 21 mesures ont été annoncées afin d'augmenter le potentiel d'installations aidées en agriculture. Les objectifs poursuivis sont les suivants : faciliter l'accès aux aides à l'installation en améliorant le dispositif existant, favoriser l'installation progressive dans le cadre d'un contrat territorial d'exploitation, permettre une installation tardive pour des personnes âgées de plus de quarante ans engagées dans un contrat territorial d'exploitation (CTE) et inciter les agriculteurs âgés à transmettre leur exploitation à de jeunes bénéficiaires des aides à l'installation en leur proposant un CTE-transmission et une aide à la transmission de l'exploitation (ATE). Les actions proposées, bien qu'ayant pour support des dispositifs existants, devront être traduites par des textes réglementaires, notamment des décrets en Conseil d'Etat et des circulaires qui seront publiés avant la fin de l'année. Actuellement les jeunes agriculteurs qui répondent aux conditions d'octroi des aides perçoivent une dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) plus élevée en zone défavorisée et en zone de montagne. Le montant de cette dotation est supérieur au maximum communautaire autorisé (25 000 euros). La différence est ainsi financée sur le budget national.
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