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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Camille Darsières. Ma question s'adresse à M. le ministre des transports, de l'équipement et du logement. J'ai eu l'occasion de demander à M. le ministre, dans une question écrite, qu'il veuille bien me faire savoir comment il conçoit, à la Martinique, le rôle du PACT, organisme parapublic accomplissant une mission de service public. Dans cet organisme règne depuis quelques mois un flou artistiquement entretenu par la direction départementale de l'équipement, Etat dans l'Etat. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Depuis ma question écrite, la situation s'est encore dégradée. Après avoir tardé à régler des travaux effectués par de petits artisans locaux au profit d'entreprises sélectionnées en comité restreint, de préférence métropolitaines, la DDE tente de marginaliser le PACT, notamment en le décapitant de son actuel directeur. Elle a en effet suggéré au ministère de provoquer sa démission, en se fondant sur une douteuse déontologie. Or il s'agit d'un ancien agent de la DDE, bien noté par cette administration, et détaché par elle. Cet agent, Martiniquais d'origine, a la confiance du conseil d'administration du PACT. Il a noué d'excellents contacts avec les populations et avec les petits artisans de l'île, qui n'ont d'autres travaux pour vivre que ceux requis dans le contexte d'intervention de cet organisme. Ma question... («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Je sais que les questions relatives à l'outre-mer intéressent très peu la droite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Mme Nicole Catala. Ce n'est pas vrai ! M. Camille Darsières. Mais je pensais, que, s'agissant du PACT, c'est-à-dire d'un organisme qui a pour mission de réhabiliter les taudis des pauvres gens, vous pourriez prêter l'oreille. Ma question est donc la suivante: le ministère est-il prêt à donner des instructions pour que le PACT Martinique, qui a déjà rendu d'énormes services aux populations nécessiteuses et qui assure du travail aux petites entreprises martiniquaises, puisse reprendre sans limitation toutes ses activités et pour que cesse la menace de l'amputer d'un directeur qui a su reprendre en mains cette structure, après une crise interne du plus mauvais effet mais dont la DDE semble nostalgique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Monsieur le député, vous avez évoqué la situation du PACT de la Martinique, créé en 1982 à l'initiative conjointe du département et de la caisse d'allocations familiales. Ce PACT intervient pour la résorption de l'habitat insalubre, pour la lutte contre les taudis. Il participe d'ailleurs au mouvement national PACT-ARIM, que tous les députés connaissent dans leur département. Simplement, ce PACT est opérateur en matière de logement social, c'est-à-dire qu'il accomplit une mission de service public, et que, à ce titre, il doit rendre des comptes sur l'utilisation des fonds publics. C'est pourquoi, en 1996, le préfet de la Martinique a provoqué deux missions d'inspection, l'une menée par la direction de l'équipement, la seconde par la trésorerie générale. Sur la base de ces missions, le préfet doit faire des propositions, qui permettront, je pense, à cet organisme de poursuivre le travail accompli. En ce qui concerne le directeur, des questions statutaires se posant par rapport aux responsabilités qu'il a antérieurement exercées, sa situation est en cours d'examen. Pour terminer, je voudrais vous confirmer la volonté du Gouvernement de lutter contre l'habitat insalubre et les difficultés que nous rencontrons outre-mer. C'est précisément pour développer des actions allant dans ce sens qu'avec mon collègue, le ministre du logement, nous avons organisé, dans le budget pour 1998, la reprise des crédits au titre de la résorption de l'habitat insalubre. Outre-mer comme en métropole, les PACT contribuent avec beaucoup d'efficacité à atteindre cet objectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe communiste.) | |