FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 47024  de  M.   Mignon Jean-Claude ( Rassemblement pour la République - Seine-et-Marne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  29/05/2000  page :  3194
Réponse publiée au JO le :  25/09/2000  page :  5522
Rubrique :  enseignement secondaire
Tête d'analyse :  médecine scolaire
Analyse :  effectifs de personnel. infirmiers
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le déficit existant dans le département de Seine-et-Marne en postes d'infirmiers scolaires. Dans de nombreux collèges et lycées, notamment dans les quartiers défavorisés, l'infirmière scolaire est souvent la seule interlocutrice d'enfants et adolescents qui ont un grand besoin non seulement de soins mais également d'écoute et de conseils de santé. Actuellement, le total des infirmières est de 123 sur l'ensemble du département dont 6 contractuelles remplaçantes, 3 sur postes RTP donc provisoires et 2 à mi-temps, soit 111 postes budgétisés par le ministère. A titre d'exemple, sur les 18 internats que compte le département, 12 n'ont qu'une seule infirmière logée, 3 sont sans infirmière logée, 3 ont deux infirmières logées. Il serait souhaitable pour assurer les cinq nuits par semaine de renforcer ces effectifs en dotant chaque internat de deux infirmières logées. Il lui demande, par conséquent, afin d'instaurer dans les établissements scolaires un réel travail d'écoute, de dépistage, de soins, un suivi sérieux des élèves, s'il entend doter la Seine-et-Marne de postes d'infirmières scolaires supplémentaires et ce pour rattraper l'important retard existant par rapport aux autres départements de la région parisienne.
Texte de la REPONSE : L'académie de Créteil, dont la situation est prise en compte depuis plusieurs années, dispose actuellement d'une infirmière pour 1 950 élèves, alors qu'au plan national le taux moyen d'encadrement est d'une infirmière pour 2 120 élèves. Pour la rentrée 2000, l'académie est attributaire de trente emplois créés en loi de finances initiale, auxquels s'ajoutent dix équivalents-temps plein (ETP) d'infirmière, obtenus dans le cadre de la loi de finances rectificative. Les nouveaux emplois, créés au titre du plan de développement de la Seine-Saint-Denis, sont spécifiquement destinés aux établissements scolaires de ce département, dont les besoins apparaissent prioritaires. En revanche, la répartition des ETP est laissée à l'appréciation du recteur. Ce dernier se tient à la disposition de l'intervenant pour lui donner toutes les informations souhaitées sur le volume de la dotation attribuée au département de la Seine-et-Marne.
RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O