|
Texte de la QUESTION :
|
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait exprimé par la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Moselle (CAPEB 57) quant à sa reconnaissance officielle de représentativité de l'ensemble des entreprises artisanales du bâtiment, quelle que soit leur dimension. A ce sujet, elle demande qui soient rapidement rendues les conclusions de l'enquête de représentativité prévue par l'article L. 133-3 du code du travail et qui est actuellement en cours. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
|