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Rubrique :
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enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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enseignants
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Analyse :
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enseignements artistiques. durée du travail
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants des disciplines artistiques. En effet, en application des décrets n°s 50-581 et 50-582 du 25 mai 1950, ces enseignants ont un statut différent de ceux des professeurs des autres disciplines. Or cette différence de traitement qui se justifiait par une différence de charge de travail avec leurs autres collègues, notamment par l'absence de copie à corriger, ne se justifie plus aujourd'hui compte tenu des conditions d'enseignement et du contenu des programmes. La loi Haby, en 1976, ayant supprimé le dédoublement de classe, a conduit les enseignants à prendre en charge plus de 500 élèves par semaine au lieu de 350. Au même titre que les autres disciplines, l'enseignement artistique nécessite des temps de préparation et d'évaluation importants. Il participe à l'ouverture d'esprit des jeunes élèves et est reconnu indispensable dans leur formation. Il est donc nécessaire de le valoriser. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de modifier le statut des enseignants des disciplines artistiques permettant ainsi la reconnaissance de cette profession.
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Texte de la REPONSE :
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Les maxima de service hebdomadaire des personnels enseignants des collèges et lycées d'enseignement général et technologique sont fixés en fonction du niveau de recrutement et de la nature des enseignements. Conformément aux dispositions des décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950, les professeurs des disciplines artistiques sont tenus de fournir un service de vingt heures pour les professeurs certifiés et de dix-sept heures pour les professeurs agrégés. Cette spécificité ne concerne pas les seuls professeurs des disciplines artistiques. Ainsi, les professeurs chargés de l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les collèges et lycées sont soumis, en application du décret n° 50-583 du 25 mai 1950, aux mêmes obligations de service que leurs collègues des disciplines artistiques. Des critères pédagogiques tenant notamment à la nature même des enseignements et aux conditions dans lesquelles ils sont dispensés expliquent pour l'essentiel cette situation. D'une manière générale, les maxima de service hebdomadaire des personnels enseignants du second degré ne définissent qu'une partie seulement des obligations de service, c'est-à-dire celles relatives au service en présence des élèves. Des charges variables dans la préparation des cours et la correction des copies selon les disciplines et les niveaux d'enseignement ont conduit à différencier les obligations d'enseignement. Cet état de la réglementation applicable aux personnels enseignants du second degré chargés des disciplines artistiques constituait déjà l'une des préoccupations du ministre lors de sa nomination d'avril 1992 à mars 1993 en qualité de ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture. Elle fera l'objet d'un nouvel examen.
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