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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Bardet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la carte scolaire du Val-d'Oise. Ce département est à l'heure actuelle la lanterne rouge nationale de l'éducation. Il se classe en effet en queue de peloton pour le taux d'encadrement (24,22 élèves par classe élémentaire et 25,48 par classe maternelle), le taux d'intégration des élèves en maternelle dès l'âge de deux ans (19 % contre 32 % en moyenne nationale), les résultats au brevet (60 % de réussite en Val-d'Oise contre 76 % au plan national), les résultats au baccalauréat tant général que professionnel, les taux de redoublement, le nombre de places permettant d'accueillir les enfants handicapés. Or, parallèlement et malgré l'excellence souhaitée et annoncée par le Gouvernement, le taux d'encadrement des élèves dans le Val-d'Oise est nettement inférieur à la moyenne nationale. Au regard des difficultés rencontrées, l'immobilisme du Gouvernement est inexplicable. Depuis deux années, ce dernier, tenant compte de la baisse du nombre d'élèves, a procédé à une diminution de 48 postes d'enseignants, alors même qu'une baisse de 40 000 élèves au plan national n'entraînait aucune diminution du nombre global des postes. Il semble donc évident que la mesure de la situation n'a été ni faite ni comprise et ce malgré les déclarations unanimes et répétées non seulement des élus mais aussi du recteur d'Académie. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin de donner à nos enfants la qualité d'enseignement que la Nation doit leur accorder.
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Texte de la REPONSE :
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Au plan national, la rentrée 2000 se déroule dans le contexte d'une augmentation des moyens d'enseignement tant dans le premier degré que dans le second degré, se conjuguant avec une décroissance démographique continue. Cette situation devrait permettre une amélioration des taux d'encadrement. Ceci étant, une reconduction systématique des moyens de chaque académie serait contraire au principe d'équité. L'éducation nationale doit, en effet, assurer une répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire, qui suppose notamment d'attribuer davantage de moyens aux académies qui connaissent des progressions d'effectifs d'élèves ainsi qu'à celles qui se trouvent dans une situation difficile. Les enveloppes de moyens ont été notifiées au recteur de l'académie de Versailles qui a désormais l'entière maîtrise de la répartition des dotations académiques entre les différents lycées et entre les départements pour le premier degré et les collèges. S'agissant du premier degré, malgré une baisse démographique sensible et pour tenir compte des spécificités de l'académie de Versailles, il a été réalisé un effort particulier qui s'est traduit par une dotation de moyens supplémentaires de 40 emplois d'enseignants du premier degré. Cette dotation supplémentaire permettra de poursuivre l'amélioration du taux d'encadrement global de l'académie qui est, au demeurant, en progression constante depuis plusieurs années. L'académie de Versailles devrait voir, en ffet, son taux d'encadrement global passer de 5,06 emplois pour cent élèves en 1999 à 5,08 prévue en 2000. Concernant le département du Val-d'Oise, il a été décidé d'attribuer 5 emplois supplémentaires, ce qui compte tenu de la baisse des effectifs prévue à la rentrée 2000, se traduira par une nouvelle progression du taux d'encadrement global de 5,19 emplois pour cent élèves en 1999 à 5,23 prévu en 2000. Pour ce qui concerne le second degré, pour tenir compte des spécificités de l'académie de Versailles, 129 équivalents-temps plein ont été créés. Cette dotation supplémentaire représente une aufmentation de 0,37 % du potentiel d'enseignement de l'académie alors que la hausse démographique devrait s'établir à 0,32 % d'élèves du second degré à la rentrée 2000 par rapport à la rentrée 1999. Par ailleurs, l'académie a bénéficié, au titre de l'enseignement professionnel intégré, de l'attribution de moyens supplémentaires correspondant à 231 équivalents-temps plein. Ainsi, les conditions d'enseignement dans les collèges et les lycées de l'académie devraient être améliorées. Il appartient maintenant aux autorités académiques qui ont reçu délégation de pouvoir en application de la déconcentration administrative, de définir, à partir des orientations nationales, la politique pédagogique de l'académie et les conditions dans lesquelles elles entendent la mettre en oeuvre en fonction des besoins des élèves, notamment pour ceux qui présentent les plus grandes difficultés dans les zones d'éducation prioritaires et les réseaux d'éducation prioritaires. Aussi, s'agissant de la carte scolaire et du taux d'encadrement des élèves du Val-d'Oise, il convient de prendre l'attache des autorités académiques compétentes qui sont le mieux à même d'expliciter leur démarche.
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