FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 47073  de  M.   de Charette Hervé ( Union pour la démocratie française-Alliance - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  Premier Ministre
Ministère attributaire :  Premier Ministre
Question publiée au JO le :  29/05/2000  page :  3177
Réponse publiée au JO le :  03/07/2000  page :  3913
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  orphelins
Analyse :  enfants de déportés ou résistants. indemnisation
Texte de la QUESTION : M. Hervé de Charette appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les préoccupations exprimées par la coordination des enfants juifs de France survivants de la Shoah. Il lui demande notamment si le Gouvernement entend, dans un avenir proche, donner une suite positive, aux demandes de cette coordination, s'agissant notamment des mesures d'indemnisation en faveur des orphelins des déportés partis de France. Les différentes associations qui sont assemblées au sein de cette coordination attendent notamment la mise en oeuvre d'un statut des victimes pour tous les enfants juifs concernés, sans distinction ni discrimination, et une juste et égale réparation du préjudice qu'ils ont subi.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur les mesures d'indemnisation en faveur des orphelins de déportés partis de France. Le Premier ministre a bien pris connaissance des revendications exprimées par les coordinations des enfants juifs de France survivants de la Shoah. Comme le sait l'honorable parlementaire, les travaux menés depuis trois ans par la mission d'étude sur les spoliations des Juifs de France visent précisément à tirer les conséquences de la reconnaissance de la responsabilité de la France dans le sort fait aux Juifs installés dans notre pays pendant la Seconde Guerre mondiale. Cette mission vient de remettre son rapport définitif. Le Gouvernement s'attache à mettre en oeuvre dans les plus brefs délais l'ensemble de ces recommandations. Un bilan de l'action entreprise pourra alors être tiré.
UDF 11 REP_PUB Pays-de-Loire O