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Rubrique :
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consommation
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Tête d'analyse :
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étiquetage informatif
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Analyse :
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viandes bovines. politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'insuffisance du projet de réglementation européenne d'étiquetage des viandes bovines. L'étiquetage français des viandes bovines, basé sur un accord interprofessionnel, comporte actuellement trois mentions obligatoires (l'origine, la catégorie et le type racial) qui permettent de répondre aux attentes des consommateurs, notamment en matière de traçabilité et d'information sur le produit. La réglementation européenne, qui devrait s'imposer à partir du 1er septembre 2000, apparaît insuffisante. En effet, il n'est pas prévu de mentionner le type racial. Par ailleurs, les Etats membres n'auront plus la possibilité de rendre cette mention obligatoire à partir de 2002. Il s'agirait d'un recul dans l'information des consommateurs et d'un retour en arrière par rapport à la segmentation du marché de la viande bovine, plus particulièrement pour le troupeau allaitant français dont c'est le principal outil de différenciation. Les consommateurs se sont exprimés pour que la France conserve un étiquetage mentionnant la catégorie et le type racial du fait de la spécificité du cheptel français, mi-laitier, mi-allaitant. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend adopter une position ferme sur ce sujet et se prononcer pour le maintien de la mention du type racial.
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Texte de la REPONSE :
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L'étiquetage obligatoire de la viande bovine française, mis en place depuis 1997, porte sur l'origine, la catégorie et le type racial de l'animal. Un important travail de modification du règlement communautaire de 1997 servant de base au dispositif français a été engagé en septembre dernier. L'objectif était de renforcer sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne le système d'étiquetage obligatoire, dans des délais aussi rapprochés que possible. Dans un contexte marqué par de très fortes divergences de positions entre Etats membres, dont certaines étaient extrêmement minimalistes, le Gouvernement a pu obtenir du Conseil un compromis globalement satisfaisant, tout particulièrement en ce qui concerne l'information sur l'origine et la catégorie d'animal. Ce texte établi dans le cadre d'une procédure de codécision avec le Parlement européen répond aux demandes essentielles exprimées par le Parlement. En ce qui concerne les races elles-mêmes (normande, limousine, charolaise...), elles pourront être mentionnées, comme c'est déjà le cas actuellement, dans le cadre des démarches volontaires prévues par le nouveau règlement.
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