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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du corps des PEGC. En effet, les PEGC ont le sentiment d'être les laissés-pour-compte de la revalorisation du personnel enseignant. Les plans de revalorisation de 1989 et de 1993 ont soulevé de grandes insatisfactions en raison de l'absence d'unification des différentes carrières d'enseignants du second degré. Depuis 1993, de nombreux PEGC sont partis à la retraite sans bénéficier d'aucune revalorisation. Aucun n'a atteint l'indice terminal de la hors-classe des certifiés. Cette direction était pourtant clairement indiquée par le directeur des personnels enseignants des lycées et des collèges du ministère dans sa lettre du 11 mars 1993, adressée à chaque PEGC, les informant des perspectives de carrière des PEGC désormais identiques à celles des certifiés et des professeurs d'EPS. Les PEGC souhaitent, d'une part, avoir accès à l'ensemble de l'échelle indiciaire des PEGC, avec un doublement du nombre d'emplois de « classe exceptionnelle » et, d'autre part, la mise en extinction du corps des PEGC afin d'envisager ensuite au plus vite les mesures d'assimilation attendues. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui faire connaître quelles sont ses intentions afin que les engagements pris en 1993 soient respectés et pris en compte dans le budget 2001.
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Texte de la REPONSE :
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Un dispositif de revalorisation de la carrière des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) a été mis en place par application du relevé de conclusions du 8 février 1993 portant amélioration des perspectives de carrière des PEGC et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (CE d'EPS). L'objectif retenu était d'offrir à ces personnels les mêmes perspectives de carrière qu'aux professeurs certifiés. Une classe exceptionnelle a ainsi été créée au sein des corps de PEGC qui prolonge la hors-classe existante et culmine à l'indice brut 966, indice de rémunération correspondant au dernier échelon de la hors-classe des certifiés. 1 400 promotions à la classe exceptionnelle des PEGC ont été prononcées au titre de l'année 2000. Il est également possible pour ces personnels d'accéder au corps des professeurs certifiés, soit par liste d'aptitude exceptionnelle instituée par le décret n° 93-443 du 24 mars 1993, soit par liste d'aptitude statutaire en vertu du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié. A ce titre, pour l'année 2000, 619 PEGC ont bénéficié d'une intégration exceptionnelle dans le corps des professeurs certifiés et 300 d'une intégration par liste d'aptitude statutaire. Bien entendu, les PEGC peuvent, s'ils remplissent les conditions requises, se présenter au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré. Pour la session 2000, une vingtaine de lauréat ont été admis au concours interne. La réflexion sur le devenir de ces corps de personnels enseignants se poursuit. Différentes hypothèses sont étudiées conduisant, à améliorer, d'une part, les perspectives de carrière au sein des corps, et, d'autre part, les possibilités d'accès au corps des professeurs certifiés. Ce travail est semblable à celui conduit sur le corps des CE d'EPS visé également par le relevé de conclusions de février 1993 et dont la situation présente des analogies avec celle des PEGC. Dans ce cadre, une concertation sera engagée le moment venu avec les organisationsreprésentatives de personnels afin d'examiner les amélioration des perspectives de carrière qui pourraient être apportées aux PEGC et aux CE d'EPS.
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