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Texte de la REPONSE :
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Le secteur textile-habillement-cuir est concerné depuis une longue période par le processus général de mondialisation de l'économie. Il regroupe en effet des industries dont la main-d'oeuvre représente une part importante des coûts de production et dont le niveau technologique peut être facilement acquis, au moins pour une part du processus productif. Ceci se traduit par une évolution des liens de production, soit que l'importation directe se substitue à des productions nationales, soit que les entreprises elles-mêmes transfèrent ou sous-traitent leur fabrication. Dans le cadre d'une économie ouverte et mondialisée, l'avenir des activités françaises (ou européennes) doit être recherché dans la montée en gamme, la conservation en Europe des fonctions à plus haute valeur ajoutée (création, prototypage), l'innovation et l'exportation. Il faut aussi assurer l'adaptation structurelle des entreprises dans les meilleurs conditions. La mondialisation doit également se dérouler selon des règles de concurrence et de commerce claires et équilibrées. En matière de commerce international, pour le textile-habillement, la politique française - partagée par la Commission européenne qui est en charge de cette négociation - vise au maintien intégral de la période de transition jusqu'à la fin de l'accord sur les textiles et les vêtements en 2005. Durant cette période doit être négociée l'ouverture des marchés étrangers par la baisse de leurs droits de douane, à l'exemple de l'accord conclu avec la Chine. Enfin, l'objectif est de consolider la zone euro-méditerranéenne qui constitue un lieu privilégié d'échanges équilibrés. Pour les industries du cuir, la libéralisation est déjà complète et il s'agit désormais de faciliter l'ouverture des marchés tout en conservant un minimum de protection douanière indispensable. Sur le plan de l'innovation et de la modernisation technologique, les entreprises ont accès à l'ensemble des dispositifs mis en place dans ce but par le secrétariat d'Etat à l'industrie : procédure Atout pour l'introduction des nouvelles technologies, performance et aides de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) pour l'innovation, fonds de développement des petites et moyennes industries pour l'investissement. Il a été demandé aux directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de procéder à la visite, en 2000-2001, de la quasi-totalité des entreprises de leur circonscription afin d'identifier leurs besoins et de faciliter leur modernisation. Le secrétaire d'Etat à l'industrie a également annoncé, pour dynamiser le processus d'innovation, la mise en place d'un réseau national d'innovation textile-habillement qui regroupera les instituts de recherche, les écoles et les moyens les plus dynamiques afin d'identifier les projets les plus mobilisateurs et les pôles de compétence et de les soutenir. Ce réseau s'appuiera sur le rassemblement des centres techniques au sein de l'Institut français du textile et de l'habillement récemment créé. Il est rappelé que les professions du cuir ont accès aux mêmes procédures et s'appuient sur le centre technique du cuir. Cet effort doit être accompagné par une amplification du travail d'acquisition des nouvelles compétences. La profession textile-habillement a lancé « l'année des compétences » pour identifier les nouvelles qualifications indispensables et les formations correspondantes. L'ensemble des branches a signé avec l'Etat un nouvel engagement de développement de la formation pour les années 1999-2002. Il existe donc des fonds importants disponibles pour la mise en place d'opérations individuelles ou collectives (comme MUTEX dans la région Rhône-Alpes ou STRATEX dans la région Midi-Pyrénées). Du point de vue des coûts de production et de l'adaptation des conditions de travail, l'action du Gouvernement se situe dans le cadre de la mise en application de la loi sur la réduction du temps de travail. Il faut rappeler que les allégements prévues par la loi entraînent de très larges abattements au niveau du SMIC ou des salaires proches, qui constituent la large majorité des rémunérations de ces branches. Un processus de réduction progressive a également été engagé pour la taxe professionnelle, en ce qui concerne la part main-d'oeuvre. Les statistiques internationales montrent ainsi que la France se situe dans la moyenne des rémunérations des pays développés et que l'industrie française ne souffre pas d'un désavantage particulier. Enfin, pour permettre une meilleure adaptation des effectifs, les partenaires sociaux peuvent recourir au dispositif CATS (cessation anticipée d'activité des travailleurs salariés), appuyée par l'Etat. Un premier accord vient d'être signé dans la branche textile et il est à espérer que des accords dans les secteurs de l'habillement et du cuir puissent suivre. L'ensemble de ces mesures, qui a été exposé par le secrétaire d'Etat à l'industrie lors du colloque sur l'avenir du textile-habillement organisé par M. Jean-Pierre Balduyck à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2000, constitue donc un ensemble complet correspondant au besoin d'adaptation pour parvenir à une industrie moderne.
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