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Texte de la QUESTION :
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M. Kofi Yamgnane appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences socio-économiques des mesures de restructuration militaire. La région Bretagne pouvait se targuer encore récemment d'être considérée comme la première région militaire de France, tant par les moyens humains qui y étaient déployés que par ses capacités industrielles de défense. La région entière a été durement touchée par la mise en oeuvre des politiques sucessives de restructuration des armées et des industries d'armement. En particulier, le département du Finistère a subi de plein fouet la décision du Président de la République de supprimer le service national : à Brest, l'arsenal et la marine nationale sont gravement amoindris. A Guengat, l'activité militaire est purement et simplement supprimée. A Dinéault, commune de sa circonscription, c'est le régiment moderne de Ty Vougeret, le 41e régiment d'infanterie, qui est dissous. Aujourd'hui, il incombe au Gouvernement de mettre en oeuvre cette réforme, en ayant pris soin de supprimer cette fausse bonne idée qu'était le rendez-vous citoyen, au sujet duquel la majorité précédente avait eu beaucoup de velléités mais aucune action concrète. La dissolution du 41e régiment d'infanterie, ce secteur essentiel de l'économie locale, ne manque pas d'interpeller la population du Finistère et du centre Bretagne qui s'interroge, à juste titre, sur le devenir de ce vaste site, et se demande quels moyens peuvent être accordés en vue d'une reconversion prochaine. La Bretagne a donné beaucoup d'elle-même, de ses talents, de ses hommes aux armées de la République. A l'heure où celles-ci vont quitter pour partie la Bretagne, les Bretons et plus particulièrement les Finistériens lui demandent de préciser les mesures que l'Etat envisage de mettre en place en vue de permettre un redémarrage économique hors la présence militaire.
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Texte de la REPONSE :
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Dans la continuité des décisions antérieures, la loi n° 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire pour les années 1997-2002 accorde à Brest la qualité de pôle majeur de la marine dans le cadre du plan OPTIMAR (plan d'optimisation de la marine). La pérennité d'une présence importante de la marine nationale et de la direction des constructions navales (DCN) est donc assurée dans le Finistère. La diversification des activités de la DCN dans la construction de plates-formes pétrolières offshore permet par ailleurs d'assurer à Brest un meilleur plan de charge que celui initialement prévu. S'agissant de la conversion des sites affectés par des fermetures d'unités militaires, les mesures font appel aux moyens spécifiques du ministère de la défense, aux fonds européens ainsi qu'à l'action de sociétés de conversion. Les moyens spécifiques du ministère de la défense concernent essentiellement le fonds pour les restructurations de la défense (FRED). Ce fonds est orienté en priorité vers les actions directement liées aux restructurations de défense, telles que le réaménagement des emprises libérées ou la diversification de petites et moyennes entreprises d'armement. Il peut également intervenir d'une façon plus large, là où l'impact des projets soutenus a une efficacité tangible en termes d'activité ou de soutien aux collectivités effectivement concernées. En ce qui concerne les fonds européens, le Gouvernement a obtenu de la commission de l'Union européenne que la zone de Quimper - Châteaulin, soit intégrée dans les zones éligibles au programme communautaire KONVER, et qu'une enveloppe supplémentaire d'un million d'écus soit attribuée à la Bretagne au profit de cette nouvelle zone. Enfin, la zone de Châteaulin est également incluse dans le champ d'intervention de la société de conversion SODIE, qui a été mandatée par l'Etat pour favoriser la création d'emplois par l'octroi de prêts bonifiés aux entreprises, qu'il s'agisse de création ou d'extension. Un premier dossier a été traité, d'autres le seront au cours de l'année 1998. L'ensemble de ces moyens est coordonné par le délégué interministériel aux restructurations de défense qui dispose à ce titre de 500 millions de francs sur divers fonds en 1998.
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