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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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commerçants et industriels : cotisations
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Analyse :
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assiette. négociants en combustibles
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation au sujet de la situation des négociants en combustibles. En effet, ces derniers subissent une augmentation sensible de leurs cotisations notamment à l'ORGANIC, du fait de l'augmentation du chiffre d'affaires liée à celle des produits pétroliers et du poids de la TIPP. Alors que ces augmentations n'influent aucunement sur la marge des négociants, ceux-ci ont le sentiment de payer des charges sociales calculées sur une taxe. Aussi, il lui demande quelles mesures seront prises pour résoudre ce problème.
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Texte de la REPONSE :
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Les cotisations dues aux régimes de protection sociale par les travailleurs indépendants sont assises sur les revenus déclarés par l'assuré, liés aux bénéfices réalisés, qui diffèrent du chiffre d'affaires dégagé de son activité artisanale, industrielle ou commerciale. Dans ces conditions, une hausse de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, qui augmente le chiffre d'affaires des négociants en combustibles, n'influe en rien sur le montant des cotisations sociales qu'ils ont à acquitter. De manière générale, le Gouvernement s'attache à alléger les charges qui pèsent sur les entreprises, en particulier les cotisations sociales personnelles des chefs d'entreprise, et notamment celles des créateurs d'entreprise. Ainsi, est entré en application au 1er juillet 2000 l'article 11 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000, qui abaisse significativement les assiettes forfaitaires sur lesquelles sont calculées les cotisations sociales dues par les chefs d'entreprise pendant les deux premières années d'activité.
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