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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Gouzes attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation préoccupante que connaît actuellement la médecine du travail. Cette institution, maillon essentiel de la santé au travail, reconnue par tous, montre son efficacité depuis plus de cinquante ans. Il apparaît qu'actuellement pour l'accomplissement de ses missions, la médecine du travail, qui comprend 6 000 médecins, accuse un déficit de près de 500 praticiens. De nombreux dysfonctionnements sont donc constatés pour ce qui est des actions de prévention, ainsi que du contrôle de la santé du monde du travail. En Lot-et-Garonne, la médecine du travail emploie 13 médecins et comprend 36 salariés. Il apparaîtrait que le manque de personnel indiquerait que se sont plus de 5 000 salariés qui ne pourront cette année être pris en charge, plaçant ainsi dans l'illégalité plusieurs centaines d'entreprises du département. Les employeurs se retrouvent donc dans une situation intenable où ils sont contraints d'organiser la médecine du travail au profit de leurs salariés, sans pouvoir le faire par manque de médecin du travail. Une situation identique existant à l'échelon national, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour que le service de la médecine du travail puisse accomplir sa mission dans des conditions satisfaisantes humainement et réglementairement.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité a été appelée sur la question du déficit en médecins du travail. L'évolution de la démographie médicale est cruciale pour l'avenir de la médecine du travail. Du côté de l'offre, la situation reste délicate. La pénurie de médecins du travail est de l'ordre de 520 équivalent temps plein, malgré la vigueur des mesures prises depuis plusieurs années : 225 postes ont ainsi été ouverts aux concours de l'internat en 1999, en dépit de la limitation globale de la filière de l'internat. Parallèlement, 250 médecins du travail, aux titres incomplets, se sont inscrits à la formation qui leur permettra de régulariser leur situation d'ici à deux ans, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998. La dizaine d'années à venir doit être impérativement mise à profit pour envisager toutes les mesures visant à atténuer les effets de la structure démographique du corps, qui perdra alors près de 3 000 des 6 500 médecins du travail exerçant aujourd'hui. Du côté de la demande adressée à la médecine du travail, la tendance est à la hausse, qu'il s'agisse de revenir au plein respect de la réglementation en matière de suivi clinique des salariés, de la stricte application des visites d'embauche ou de l'action en milieu de travail où le tiers-temps ne peut être effectivement respecté, ou qu'il s'agisse, enfin, de développer la contribution de la médecine du travail aux fonctions de veille sanitaire et de limiter le nombre d'entreprises et de salariés à surveiller par chaque médecin. Les dispositions actuelles et celles prises depuis quelques années ne peuvent suffire à résorber la pénurie de recrutements par la voie de l'internat. C'est pourquoi le ministère de l'emploi et de la solidarité, en collaboration avec le ministère de l'enseignement supérieur, étudie toutes les possibilités qui peuvent permettre la « réorientation » de médecins actuellement en exercice libéral vers la médecine du travail. Moyennant une formation adaptée, ces praticiens, déjà dotés d'une certaine ancienneté d'exercice, viendraient renforcer l'effectif de la médecine du travail pour lui permettre de faire face efficacement et durablement aux sollicitations de plus en plus diversifiées qui lui sont adressées : prévention en milieu de travail, suivi médical des salariés ou surveillance épidémiologique. Ce projet doit désormais prendre sa place dans le cadre des débats relatifs à la vaste réforme de la médecine du travail, dont le Gouvernement a pris l'initiative et qu'il souhaite rapidement mettre en discussion, dès lors que la négociation interprofessionnelle des partenaires sociaux sur la santé au travail sera définitivement close.
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