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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Roman appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation financière de plus en plus difficile des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS). Créés en 1954 (décret n° 54-883 du 2 septembre 1954), les CHRS ont pour mission d'accueillir pour une durée limitée (six mois renouvelable une fois) les bénéficiaires de l'aide sociale et de leur proposer une action sociale éducative générale ou spécialisée. Emargeant au budget global de l'Etat, ils sont financés au titre de l'aide sociale. Malheureusement, on constate depuis quelques années une remise en cause persistante du rôle des CHRS, de leur cadre institutionnel, mais aussi de leurs financements. Ainsi, en 1993, le 11e Plan expose une conception particulière de la lutte contre l'exclusion, qui vise avant tout au maintien de la cohésion sociale, et renonce à toute action sur les causes. De plus, la circulaire du 22 février 1995 structure l'activité des CHRS autour d'une nouvelle formalisation d'objectifs aboutissant davantage à la mise aux normes sociales des usagers plutôt qu'à leur émancipation. Enfin, la diminution d'année en année des financements de l'Etat plonge de nombreux établissements dans des conditions de vie précaires et aléatoires. Il lui demande donc de bien vouloir prendre en compte cette situation à l'occasion de l'élaboration d'une nouvelle politique de l'action sociale en France et de lui indiquer s'il est envisageable de réévaluer la part budgétaire de l'Etat consacrée au financement des centres d'hébergement.
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Texte de la REPONSE :
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Les dotations affectées aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale, inscrites au budget de l'Etat, ont connnu une évolution significative depuis dix ans (+ 38 %), en passant de 1 749 MF en 1988 à 2 412 MF en 1998. La loi de finances pour 1998 autorise la création de 500 nouvelles places de CHRS destinées en particulier à la pérennisation de places financées jusque-là de façon précaire et prévoit 30 MF d'investissement en 1998 pour la poursuite de la rénovation du parc immobilier des CHRS entreprise en 1997 ; 25 MF avaient été consacrés à ce programme en 1997. L'évolution des financements atteste ainsi la réalité de l'effort de la collectivité nationale en faveur des exclus. Quant aux circulaires récentes relatives aux CHRS qui ont été longuement concertées avec les associations du secteur, elles insistent justement sur leur mission d'insertion et la nécessité de ne pas dissocier l'accueil en urgence en cas de détresse et les actions à mettre en oeuvre pour que les personnes puissent accéder à une véritable autonomie. Le Gouvernement compte encore renforcer les moyens et l'élargissement des missions des CHRS afin de tenir compte de l'évolution des besoins, notamment dans le cadre des projets qu'il souhaite mettre en oeuvre (programme de lutte contre les exclusions, rénovation de la loi de 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales).
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