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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'Etablissement public du sang. La dernière réunion du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 mai dernier a confirmé la délocalisation de Paris vers Lille, de l'Etablissement public du sang et, avec lui, des activités de l'Institut national de transfusion sanguine. Or plusieurs recommandations du rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) qui lui a été remis dernièrement, contredisent cette décision. En effet, dans ce rapport figurent quatre argumentaires expliquant qu'une délocalisation compromettrait gravement l'avenir de l'INTS. Le premier de ces avis contraires concerne le coût prohibitif, estimé à cinquante millions de francs alors que le coût de fonctionnement s'élève à soixante millions de francs. D'autre part, le rapport soulève la question de la sécurité de l'approvisionnement de sangs rares, notamment d'urgence, qui serait fortement remis en cause. En effet, pour des raisons de réseau de transports, Paris est la seule ville qui est en liaison directe avec toutes les villes de France susceptibles de fournir ou de recevoir des lots de sangs rares. En conséquence, elle lui demande comment une telle décision, si coûteuse pour les Français, a pu être prise malgré les recommandations du rapport qui lui a été remis, et qui met notamment en lumière le danger que représente cette délocalisation pour l'approvisionnement d'urgence en sangs rares de tous les points du territoire national.
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Texte de la REPONSE :
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Le 18 mai 2000, le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire a décidé le transfert à Lille du siège de l'établissement français du sang. L'Etablissement français du sang (EFS) est un établissement public créé par la loi du 1er juillet 1998, afin de gérer le service public de la transfusion sanguine. Il comprend 8 600 agents, dont une centaine au siège parisien, qui seul se trouve visé par la décision du CIADT. En application des règles du CIADT, tout établissement public nouvellement créé a vocation à faire l'objet d'une décision de délocalisation. Par ailleurs le ministère de l'emploi et de la solidarité contribue déjà activement à la politique d'aménagement du territoire par ses multiples implantations en province (Lyon, Montpellier, Nantes, Rennes...) et en région parisienne (Saint-Denis...). Cette décision de délocalisation a été approuvée par le conseil d'administration de l'établissement. La banque de sangs rares sera quant à elle hébergée par l'établissement de transfusion sanguine d'Ile-de-France, composante de l'EFS, afin de garantir la sécurité des approvisionnements. L'Institut national de la transfusion sanguine (INTS) est un groupement d'intérêt public employant près de 130 personnes. Ses missions sont définies dans une convention constitutive datant de mars 1994. Trois types d'activités y sont développés : des activités de référence et d'expertise, notamment en matière de groupes sanguins et de virologie, des activités de recherche, fondamentale et appliquée, des activités de formation, professionnelle et universitaire, initiale et continue. Il constitue une entité juridiquement distincte de l'Etablissement français du sang. Dans le cadre de la réorganisation de la transfusion sanguine induite par la loi de juillet 1998, il a été demandé à l'IGAS et à l'IGAEN de conduire une réflexion prospective sur le devenir de l'INTS, dont l'éventuelle délocalisation constituant un des aspects. Celle-ci n'a effectivement pas été préconisée dans les conclusions des deux inspections. En conséquence, il n'a pas été proposé au CIADT de se prononcer quant à une éventuelle délocalisation de l'INTS qui n'est donc pas concerné par la décision visant l'EFS.
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