FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 47253  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française-Alliance - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  aménagement du territoire et environnement
Ministère attributaire :  fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  05/06/2000  page :  3349
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  bruits
Analyse :  lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez ayant noté avec intérêt son intervention au conseil des ministres du 10 novembre 1999 présentant un programme de lutte contre le bruit, demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser l'état actuel de mise en oeuvre du programme de protection des 200 000 logements exposés à des nuisances sonores nocturnes excessives et des bâtiments publics sensibles, tels écoles, crèches et hôpitaux. Il souligne que le bruit constitue, selon une enquête de l'Institut français de l'environnement, une nuisance quotidienne très souvent mentionnée par les Français.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 Nord-Pas-de-Calais N