FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 47270  de  M.   Jacquat Denis ( Démocratie libérale et indépendants - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  équipement et transports
Ministère attributaire :  équipement, transports, logement et tourisme
Question publiée au JO le :  05/06/2000  page :  3371
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  accidents
Analyse :  statistiques. méthodologie
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les demandes exprimées par l'association départementale Moselle de la Ligue contre la violence routière (LCVR). Cette association s'élève contre les annonces de chiffres de tués sur la route qui sont faites régulièrement et notamment contre le communiqué des résultats prévisionnels de l'année 1999 paru en février 2000, faisant état de 8 029 tués officiellement déclarée pour 1999. L'association départementale Moselle de la Ligue contre la violence routière souhaiterait savoir si les tués du tunnel du Mont-Blanc sont compris dans ce chiffre et quel est le nombre de victimes éventuellement décédées au-delà des 6 jours dont la « comptabilisation » ne serait pas incluse dans ce calcul. Il le remercie de bien vouloir répondre à sa question.
Texte de la REPONSE :
DL 11 Lorraine N