FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 47312  de  M.   Facon Albert ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  santé et handicapés
Ministère attributaire :  santé, famille et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  05/06/2000  page :  3382
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  victimes de traumatismes crâniens
Texte de la QUESTION : M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la nécessité d'accentuer l'effort consenti à la prise en charge des personnes atteintes d'un traumatisme crânien. Constituant l'une des priorités du Gouvernement dans le cadre de sa politique en faveur des personnes handicapées, force est pourtant de constater que la mise en place de dispositifs régionaux pluriannuels visant à parfaire la prise en charge médico-sociale et la réinsertion professionnelle de cette catégorie de personnes handicapées, le financement de plus de 900 places en institutions médico-sociales adaptées aux besoins spécifiques des traumatisés crâniens et l'inscription au budget 2000 d'une mesure nouvelle de 50 MF visant à la réalisation des structures et services spécifiques destinés aux traumatisés crâniens sont des efforts qu'il devient urgent de poursuivre pour répondre efficacement à une réalité épidémiologique préoccupante. En effet, il convient de rappeler que, chaque année, 150 000 personnes sont victimes d'un traumatisme crânien et que 4 000 d'entre elles sont si touchées qu'elles ne peuvent plus retrouver une vie normale. Pourtant, malgré ce contexte alarmant et nonobstant une réelle volonté gouvernementale réaffirmée en janvier dernier à l'occasion de l'Assemblée générale de l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens, de nombreuses difficultés tant des services médico-sociaux que sanitaires font obstacle à la concrétisation de la prise en charge des personnes cérébro-lésés : à ce titre, deux mesures sont particulièrement souhaitées par les familles touchées : l'établissement, « hors enveloppe » et pour la période 2000/2004, d'une planification pour la création de CAT et de MAS spécifiques dans les zones où les priorités de conseils généraux n'intègrent pas suffisamment les besoins des traumatisés crâniens dans leur schéma départemental, ainsi que la clarification de la rédaction du « barème d'évaluation des déficiences » pour permettre aux COTOREP la prise en compte des incapacités résultant du handicap neuropsychologique. Il lui demande si, dans le cadre de la politique gouvernementale menée en faveur des traumatisés crâniens elle entend satisfaire cette double revendication.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Nord-Pas-de-Calais N