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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Adevah-Poeuf attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les perspectives de révision de la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 sur l'interruption volontaire de grossesse. Dans son rapport, le professeur Nisand propose un certain nombre de mesures telles que : la dépénalisation de l'avortement volontaire et son inscription en tant qu'acte médical dans le Code de la santé publique ; l'extension des délais légaux pour avoir recours à l'avortement ; en effet la France est le pays européen où le délai est le plus court ; il préconise de passer de dix semaines actuellement à douze semaines ; la supression de l'autorisation parentale pour les jeunes filles mineures. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet et quelles sont les mesures qu'elle entend prendre en matière d'IVG.
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