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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Grasset attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les répercussions de la réforme du service national quant à l'Unité de Sécurité Civile n° 4, basée à Rochefort. Alors que les unités des armées de terre, de mer et de l'air, connaissent leur destin à l'horizon 2002, date de la fin de la conscription et du début de la professionnalisation, l'Unité de Sécurité Civile n° 4 s'interroge sur son avenir. Si le décret qui marque sa naissance a été signé par le ministre de l'intérieur et par le ministre de la défense, il ne l'a pas été par le ministre des finances, ce qui explique que l'USC 4 est encore rattachée à l'unité de Nogent-le-Rotrou. L'USC 4 regroupe 80 % d'appelés du contingent pour un effectif global de 180 hommes. Elle est la seule unité de sécurité civile sur le littoral atlantique. Quel est son avenir ? Les appelés du contingent seront-ils progressivement remplacés par des volontaires, ce qui assurerait le maintien d'une unité appréciée des Rochefortais et des Charentais maritimes et qui pourrait, tout en étant appelés à servir sur l'ensemble du territoire français ou éventuellement à l'étranger, rendre d'importants services sur un littoral atlantique particulièrement sensible aux pollutions par les hydrocarbures. L'unité est-elle appelée à disparaître ou à se fondre dans une autre formation, avec toutes les conséquences prévisibles sur l'emploi ainsi que sur l'attention jusqu'à présent portée aux risques de pollution sur le littoral atlantique. Les personnels, les élus et la population du département de la Charente-Maritime souhaiteraient vivement connaître le sentiment du ministre à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC), formations militaires appartenant à l'arme du génie, constituent une réserve nationale susceptible d'être engagée en renfort des moyens de secours locaux sur l'ensemble du territoire national ou à l'étranger pour répondre aux catastrophes de toute nature. La suspension du service national, la professionnalisation et la réduction de format des armées amènent à s'interroger sur l'évolution des formations militaires de la sécurité civile. Les études entreprises conduisent simultanément au remplacement des appelés par des professionnels et des volontaires ainsi qu'à une restructuration qui permettra, tout en réduisant les effectifs, de disposer au niveau national d'une force permanente et de haute technicité capable d'intervenir en tout point du territoire ou à l'étranger. Cette nouvelle donne est indispensable pour permettre au ministère de l'intérieur d'assumer ses responsabilités en matière de défense et de sécurité civiles et tout particulièrement dans le domaine des secours aux populations à la suite de catastrophes naturelles et technologiques. Une telle restructuration impose des regroupements au sein d'unités moins nombreuses mais plus importantes dans une logique d'économie de moyens et de concentration des efforts. Dans ce cadre, l'UIISC 4 basée à Rochefort sera dissoute le 1er juin 1999, conformément à l'annonce faite par le ministre de la défense le 7 juillet dernier. Cette opération permettra notamment de développer la capacité d'intervention des unités militaires dans le domaine de la lutte contre les risques d'origine technologique, et ce à la suite d'accidents sur sites industriels ou en cas d'attentats terroristes, domaines d'emploi dans lesquels les moyens nécessitent d'être renforcés. La dissolution de cette unité ne diminuera en rien la capacité des moyens nationaux à intervenir sur le littoral atlantique dans le cadre d'opérations de secours aux populations.
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