|
Texte de la REPONSE :
|
Dans le premier degré, la préparation de la rentrée 2000 se déroule dans le contexte d'une décroissance démographique continue, qui se conjugue avec une augmentation des moyens d'enseignement. Cette situation devrait permettre une amélioration des taux d'encadrement. La répartition des moyens entre les académies est établie à partir de critères quantitatifs et qualitatifs permettant d'apprécier la situation des départements qui composent chaque académie. La démographie scolaire, la structure du réseau des écoles, le potentiel de remplacement, les spécificités locales, mais aussi, la ruralité, les difficultés sociales ou d'environnement, figurent parmi les éléments d'analyse retenus. En application du principe d'équité, il est inévitable de diminuer la dotation des académies qui, comme l'académie de Lille, enregistent une baisse démographique significative tout en disposant d'un contingent d'emplois d'un niveau satisfaisant. Toutefois, pour tenir compte des spécificités de cette académie, les retraits d'emplois, justifiés par la baisse des effectifs, ont été limités à 160 emplois et ne devraient pas affecter les conditions d'enseignement dans les écoles de cette académie. Ce retrait limité permettra de poursuivre l'amélioration du taux d'encadrement global (nombre d'emplois pour 100 élèves) de l'académie qui est, au demeurant, en progression continue depuis plusieurs années et qui passerait de 5,28 à la rentrée 1999 à 5,31 prévu à la rentrée 2000. Les recteurs d'académie qui ont reçu délégation de pouvoir en application de la déconcentration administrative, définissent, à partir des orientations nationales, la politique pédagogique de l'académie et les conditions dans lesquelles ils entendent la mettre en oeuvre en fonction des besoins des élèves, notamment pour ceux qui présentent les plus grandes difficultés dans les zones d'éducation prioritaires et les réseaux d'éducation prioritaires. Ils ont, par conséquent, la responsabilité de la répartition interdépartementale des dotations académiques. Il a ainsi été décidé de retirer 50 emplois dans le département du Pas-de-Calais, ce qui, compte tenu des prévisions démographiques, devrait préserver, voire légèrement améliorer le taux d'encadrement global (nombre d'emplois pour 100 élèves). En dépit de ce retrait, le taux d'encadrement global de ce département qui s'établit à 5,34 emplois pour 100 élèves, reste très supérieur à la moyenne du groupe de départements qui lui sont comparables, soit 5,12 emplois pour 100 élèves. S'agissant de la préparation de la rentrée scolaire prochaine dans le département du Pas-de-Calais, il convient de saisir les autorités académiques qui déterminent les dotations des départements et sont les mieux à même d'expliciter leur démarche.
|